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tribunal d'instance de Villefrance de Rouergue, au profit de : 1°/ l'UCB, dont le siège social est à Paris (16e), ... et la direction régionale à Toulouse (Haute-Garonne), immeuble Les Capitouls, 1, rue Delpech

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61372535cd5801467741bdac

Cassation

20 décembre 1989

président Cordas a présidé la session d'assises à l'occasion de laquelle a été évoquée une première fois l'affaire X..., que le 22 novembre 1988, la Cour présidée par le conseiller Cordas, assisté de Mme Delpech

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613725f4cd58014677421cff

Cassation

23 janvier 2002

Delpech, conseiller, a été entendu en son rapport, et, d'autre part, que le prévenu a été interrogé ; D'où il suit que les moyens manquent en fait ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10345

Cassation

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00710

Cassation

15 juin 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, dans ses observations du 3 juin 2016, l'avocat des demandeurs indique avoir formé un pourvoi n° W16-18.276, le

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00289

Cassation

31 mars 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10349

Cassation

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10348

Cassation

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10344

Cassation

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10343

Cassation

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10223

Cassation

7 mai 2019

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10225

Cassation

7 mai 2019

Debacq, avocat général, M.

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être exécutéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10137

Cassation

7 juin 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

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être exécutéec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10138

Cassation

7 juin 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00489

Cassation

9 avril 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'assemblée

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00830

Cassation

24 novembre 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10351

Cassation

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.