avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur appel, limité à ses dispositions relatives au devoir

Attendu que Mme X... et Mlle Z... font grief à l'arrêt d'écarter la faute de la banque dans la désignation du bénéficiaire de l'assurance, alors, selon le moyen, que la preuve de l'exécution d'un devoir

. ; qu'assignée en paiement, celle-ci a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme

de conseil constitue une obligation contractuelle ; que la banque qui consent un ou plusieurs prêts à un emprunteur a un devoir de conseil envers ce contractant pour tout ce qui a trait à l'assurance

acquéreurs ont repris l'instance contre la société notariale ; Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'un devoir

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts au titre du devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'un devoir de mise en garde

U... ( les consorts U...) ont créé en 1989 une société dénommée Immo plus, ayant pour objet la réalisation d'opérations de marchand de biens ; que le 10 octobre 1989, la société Immo plus a ouvert dans

Denis Y... avait fait valoir que M.

[O] [Y] [R], tous deux, domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-14.347 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI),

X..., notaire, la société UFB locabail et l'Agence en paiement de dommages-intérêts à la suite d'un manquement à leur devoir de conseil ; qu'elle fait grief à l'arrêt (Orléans, 25 février 1999) de l'avoir

X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement principal dénommé Direction générale Aquitaine alors qu'en statuant ainsi le tribunal d'instance a dénaturé la "liste des établissements distincts

X... du retrait de son offre tendant au paiement à son épouse d'un capital au titre de devoir de secours et rejeté les demandes de celle-ci relatives au maintien de ce devoir, alors, selon le moyen, de

un délai à cet effet; qu'en considérant que les termes de cette lettre n'étaient pas incompatibles avec la réponse faite à la sommation interpellative du 29 août 1988 où Mlle X... affirmait ne rien devoir

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

[E] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées Axyalis coupons. 3.

de conseil destiné à assurer la validité et l'efficacité de l'acte auquel il prête son concours ; que ce devoir joue à l'égard de toutes les parties à l'acte et que le notaire ne peut en être déchargé

C... une chèque de 20 000 francs, qui leur a été restitué en échange de deux chèques de 10 000 francs chacun que Denis X...

[V] la somme de 23 955,63 euros en deniers ou quittances, déduction faite de la créance de l'organisme social, en réparation de son préjudice corporel ainsi qu'à la CPAM une somme de 21 095,74 euros au