formé par la Société de travaux et installations industrielles, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la Société de travaux et installations industrielles (STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

tout caractère fonctionnel»,que «la mise en place d'un espace de dialogue interactif», au moyen d'un blog, «atteste tout au plus d'un savoir-faire commercial»,que le choix de dominantes de couleurs rose

Daniel XJ..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ... La Grand Mare, 37°/ de M. Raymond XK..., demeurant à Saint-Léger du Q... Denis, Darnetal (Seine-Maritime), ..., 38°/ de M.

Rosset portent sur les points suivants : 1.

Karim Y..., 3°/ Mme Rosanne Z..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de la société établissement Leroy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

Armand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Bordes, demeurant à Rouen (Seine-Maritimes), ..., 2 / de M.

Salez, demeurant 149, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section F), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des eaux (CGE), société anonyme, dont le siège social est à Saint-Denis

Clairemonde, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 juin 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la REUNION sous

A LA COMPAGNIE COMMERCIALE SUCRES ET DENREES, A ETE CHARGE A ROUEN SUR LE NAVIRE ASPILOS LE 22 NOVEMBRE 1978, QU'UN CONNAISSEMENT PORTANT LA SIGNATURE DU CAPITAINE ET LE CACHET DU NAVIRE A ETE EMIS A LA

FERON ET DE CLEBSATTEL, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Bernard Z...

H..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société SMABTP, dont