portant déclaration d'utilité publique du 13 juillet 1990, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que, pendant le déroulement

l'article 379 du Code de procédure pénale ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris d'une prétendue omission du procès-verbal des débats de relater le déroulement

pour la période postérieure au 22 septembre 2016, alors « qu'en vertu de l'article L. 622-17 du code de commerce, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement

A... n'a pas régularisé l'ouverture d'un compte bancaire spécifique lié à la procédure de redressement, ce qui ne pouvait que rendre très difficile le déroulement de la procédure.

X..., officier de police judiciaire aux fins d'assister aux opérations dans les locaux de la société Rosina "aux fins visées dans l'ordonnance du 2 octobre 2000" et le tenir informé de leur déroulement

attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André X... étaient en état de rivalité ; que les faits se sont très probablement déroulés

LG fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Cherbourg, 21 janvier 1997), d'avoir annulé le second tour des élections des représentants du personnel de l'agence de Cherbourg qui se sont déroulées

fait grief au jugement attaqué d'avoir prononcé l'annulation des élections de la délégation unique du personnel au collège employé-ouvrier, alors, selon le moyen : 1 / qu'une irrégularité dans le déroulement

pas lorsque la direction de la procédure échappe aux parties, la fixation de l'affaire étant le seul fait du greffe, et qu'elles ne peuvent donc accomplir aucune diligence de nature à accélérer le déroulement

X..., ainsi que d'une scène au cours de laquelle Virginie X... avait retiré son tee-shirt et était restée torse nu, dans une attitude qui l'avait lui-même gêné ; qu'ainsi, toute la soirée s'est déroulée

[S] [G], sans qu'il ait été invité à désigner un représentant de son choix, que l'immeuble dans lequel elle s'était déroulée « constitu(ait) le domicile d'[I] [M] et de son époux (…) leur fils [S] [G]

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer, 2 août 1996), d'avoir déclaré irrecevable, faute d'intérêt à agir, sa demande d'annulation, le 31 juillet 1996, des élections des représentants du personnel s'étant déroulées

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Yvry-sur-Seine, 30 avril 1999) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel qui se sont déroulées

que celui-ci a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir été rendue dans le cadre d'une procédure en audience restreinte, alors, selon le moyen, que l'audience s'étant déroulée

été valablement faite à ce fonctionnaire, à la requête duquel l'expropriation avait été prononcée ; Sur le moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que pendant le déroulement

jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999) d'avoir annulé, à la demande de deux salariés de l'entreprise, les élections des représentants du personnel qui se sont déroulées

violation des articles 486 et 592 du Code de procédure civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a mentionné la présence du ministère public au délibéré ; "alors que le délibéré est secret et doit se dérouler