d'appel de Paris le 17 mars 2005 ayant confirmé l'ordonnance précitée et qui avaient débouté le salarié de sa demande de paiement d'une provision sur salaire en relevant que son poste, qui avait été "débudgété

pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sector Ingénierie, société ayant son siège 96, boulevard Vivier Merle, "Le Fontenoy", 69423 Lyon Cedex 03, demeurant 4, boulevard Eugène Deruelle

appel par la commune et qu'elle avait été la seule concurrente à proposer cet axe créatif ; que les propositions de la société ROM, aux antipodes (thème du blason et du château, style classique et désuet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional du Sud-Est, dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle

Deruelle et encore 1, place Jules Berry à Givors (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

avons retenue correspond ni plus ni moins aux caractéristiques spécifiques du dock qui n'a d'ailleurs pas grand chose à voir avec les docks de conception nouvelle génération, tant celui-ci est ancien, désuet

Y..., assuré par la société Sun Alliance ; que, le 29 décembre 1994, la SNTC a exercé une action récursoire contre CGM et contre la société Derruder, le transporteur terrestre ; que, pour sa part, la société

légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, 16 / de la société Spectadis, société à responsabilité limitée, Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, dont le siège social est au boulevard Eugène Deruelle

sans rechercher, ainsi que ce dernier le soutenait dans ses écritures d'appel, en quoi la méthode Maurice retenue par l'expert B..., qui évaluait ce même poste d'indemnités à 14. 850 euros, était " désuète

type d'objets » ; que pour le surplus, c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il résultait des définitions données du mot « bimbeloterie » par les différents dictionnaires et du caractère désuet

Sur l'échec du transfert logistique de Déret : La SAS PROVEN-ORAPI GROUP ne verse aucune pièce probante à l'appui de ce grief ; qu'elle ne contredit pas utilement les éléments versés par Monsieur H...

avait préalablement confié l'élaboration des plans d'exécution au bureau d'études BEGP et que les plans, l'instruction et le dépôt du permis de construire avaient été confiés au cabinet d'architectes DEREDEC

documents versés aux débats, était d'inviter la sécurité sociale à prendre en considération pour le remboursement des soins les honoraires effectivement pratiqués pour les actes non répertoriés dans la désuète

société In Nova, la société [...] faisait valoir que cette dernière ne lui avait proposé aucun produit nouveau et s'était bornée à lui présenter des coques de téléphone mobile de collections passées, désuètes

R. si elles sont listées suivant un D n° 47142 du 16 janvier 1947, très désuet ; qu'il convient de se référer à la principale activité exercée aux statuts, APE ou autre, bref, qu'elle n'entre pas dans

avant l'intervention de l'entreprise alors que l'assureur avait estimé devoir appliquer un taux de vétusté du fait, précisément, de l'ancienneté de la toiture qui présentait manifestement un état déjà désuet

Deruelle, 69427 Lyon Cedex 03, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, venant aux droits de la société Banque populaire Loire et Lyonnais, société coopérative de banque populaire, dont le siège est 4 boulevard Eugène Deruelle