demeurant KM 0,8, résidence "Les Flamboyants", appt. n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société Descotes

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE FEBVAY, ACTIONNAIRE, DE SA DEMANDE EN NULLITE DE LA RESOLUTION VOTEE LE 17 JANVIER 1963 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS AUGUSTE DESCOTES

celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description de la marchandise " : chaussure dite de randonnée couvrant la cheville à semelle extérieure en caoutchouc munie de stries profondes et dessus

du Code du travail ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir constaté la baisse des effectifs au dessous

vendus aux époux Z... était insuffisant et qu'un système, tel celui préconisé par l'expert, pouvait être mis en place et donner toute satisfaction aux époux B..., propriétaires des locaux situés au dessous

AVOIR ETE INDEMNISEES NE PEUVENT ETRE POURSUIVIES EN RAISON DE CES OBLIGATIONS SUR DES BIENS QU'ELLES POSSEDENT EN FRANCE ; QU'IL EN EST DE MEME DES PERSONNES QUI SONT TENUES AUX OBLIGATIONS CI-DESSUS

Ras le bol de cette soi-disante élite qui se croit au-dessus des lois » figurant dans la publication du 9 novembre 2016, caractérisent bien l'infraction et constituent une allégation ou imputation d'un

légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 3 ainsi libellée : "ledit meurtre spécifié à la question 2 a-t-il accompagné ou suivi le crime de viol ci- dessus

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 356, 357, 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte au dessus

allait aux toilettes seul, et décider qu'il avait une "totale incapacité fonctionnelle" nécessitant une assistance complète et justifiant l'assistance d'une tierce personne ; qu'en statuant comme ci-dessus

sans examiner, même de façon sommaire, les photographies aériennes datées de 1954, 1967 et 1978 sur lesquelles s'était fondé l'expert pour considérer qu'avant 1988, la propriété de Mme G... était desservie

DE MEME, LE DEPART A LA RETRAITE, A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, D'UN ETDAM AGE DE 65 ANS OU PLUS NE CONSTITUE PAS UN LICENCIEMENT" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD, QUI AVAIT PATASCIA A

articles L. 412-11 et R. 412-2 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, lorsque postérieurement à la désignation d'un délégué syndical supplémentaire, l'effectif de l'entreprise diminue en dessous

ET LA DEMANDE FONDEE SUR LA MEME CAUSE, ENTRE LES MEMES PARTIES, FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QUE PULCINI, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, AYANT ASSIGNE DESCOURS

gestes déplacés de la part de son père à son égard ; que cette dernière entendue le 17 avril 2003, expliquait que depuis qu'elle avait 7 ou 8 ans, son père lui touchait les fesses ou les cuisses par dessus

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi rédigée : "le viol ci-dessus

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Descours et Cabaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

La société Descours et Cabaud a porté plainte pour escroquerie contre MM. C... S... et B...