[F] (identité confirmée par un extrait KBis), en sa qualité de représentant légal de la société Distillerie [Z] [J] ; qu'elle énonce les faits poursuivis et vise les textes de loi qui les répriment

Des avis de contraventions du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, ont étés adressés, ultérieurement, à la société Distillerie Louis Couderc. 4

Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13°/ au syndicat SIPE Eurodisney, ayant tous sept leur siège bâtiment Mary Poppins,

obligatoire et d'éviter l'imposition à ladite distillation, mais encore de mettre à la consommation et vendre des vins de table blancs à double classement dépassant la "QNV" dont la seule destination

Christian C..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société anonyme Distel, 3 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 4 / de M.

, coopératives viticoles et leurs unions et SICA de distillation ; Mais attendu qu'en tout état de cause, les dispositions de la convention collective des distilleries, coopératives viticoles et leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Electro Diesel Service, dont le siège est à

en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Slificom, dont le siège est ..., 2°/ de la société Distral

DE DISTILLERIE, X..., QUI EXERCAIT LES MEMES FONCTIONS A L'USINE SUPPRIMEE, FUT AFFECTE A L'USINE LAREINTY COMME DEUXIEME CONTREMAITRE DE DISTILLERIE, AVEC MAINTIEN DE SON SALAIRE ANTERIEUR ; QU'APRES

puisqu'elles ont permis à leur auteur d'occulter le dépassement de rendement maximal autorisé sur ladite appellation et avaient pour but d'éviter que la production excédentaire ne soit envoyée en distillerie

Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.

Le 17 mai 2014, un incendie, survenu dans le lot pris à bail, le 15 février 2014, par la société Distri clim, a détruit l'immeuble. 3.

juillet 2005) que le 3 janvier 2002, l'Union de coopératives agricoles Cristal union, la société Saint-Louis sucre, la société Vermandoise industries et la société Coopérative agricole sucreries distilleries

du capital et des droits de vote de la société Euro Disney SCA ; qu'elles ont donc déposé un projet d'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société Euro Disney SCA ; que l'Autorité des marchés

. 443-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, en outre, que le rapport de l'expert était ambigu en ce qu'il avait décidé que le fait accidentel litigieux n'avait pas entraîné de hernie discale

le 18 mai 2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'« affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale

pris en sa troisième branche : Vu l'article 872 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Distillerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diesel hydraulique service, dont le