cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Ahmed X... et Djamel

vendu des matériels de construction à la Société africaine de constructions (SAC), a confié à la société Transit Gauthier (société Gauthier) l'organisation du transport de ces matériels de Rouen à N'Djamena

Abdelkader Y... se sont mariés en Algérie en 1963 ; qu'ils se sont ensuite installés en France ; que Abdelkader Y... est décédé en 1990, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles majeures, Djamila

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Y... à payer à Madame Djamila X... la somme de 3.500 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 675,04 euros

2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Grillons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] [...], 2°/ à la société Djamil

civile " a transformé nos inquiétudes sur sa façon de travailler en accusations " et qui cite des exemples de trop grande promiscuité avec les enfants ou d'un comportement équivoque comme l'indique Djamel

l'embauche (DPAE) ; que notamment Stéphanie C... faisait l'objet d'une DPAE le 11 mars 1996 à 12 h 02 pour une embauche le 4 mars 1996 sans pour autant figurer sur le registre unique du personnel ; que Djamila

NADIA ET DJAMILA ; QUE LE MEME JUGEMENT AVAIT DELEGUE CES DROITS AUX EPOUX SAAD Z..., PARENTS DE DAME REBEAH Y... ; QU'APRES SON MARIAGE AVEC UNE DEMOISELLE A... AHMED, MILOUD Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djamila Z..., veuve X..., demeurant chez Salah Y... à Bougaa (Setif) (Algérie

du commerce, sans avoir effectué de déclarations aux organismes de protection sociale et sans avoir délivré des bulletins de paie (les salariés employés à cette tâche : Tchora, Mittérand, Ampti, Djailane

Slimane X..., 7°/ Mlle Zorha X..., 8°/ Mlle Habaya X..., 9°/ Mlle Djamila X..., demeurant tous ..., 11°/ Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mlle Tassadit X..., demeurant actuellement

Isaac Z... ait bénéficié en quelque manière, de la somme que sa mère, Djamilla Y..., avait investi dans une société dont ils étaient l'un et l'autre associés, ce seul motif justifiant légalement l'arrêt

Mohammed X..., 2°/ Mme Djamila X..., demeurant tous deux ...

du 4 juillet 1992 établie par maîtres Elisabeth A... et Jacques Z..., huissiers de justice associés à Besançon ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si l'appelante a été autorisée à substituer à son prénom de Djamila

DJAMIL QUI EN 1976 A RETABLI L'ACTIVITE "ACCESSOIRES ET ORTHOPEDIE" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE M BENDI Y...

Saad Z... et Mme Djamila A..., épouse Z..., enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2017 ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de la

Slimane X..., Mlle Zorha X..., Mlle Habaya X..., Mlle Djamila X..., Mme Fatima X... épouse Y..., Mlle Tassadit X..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1992 par la commission d'indemnisation