RESULTAIT DE CETTE INSTALLATION AUCUNE AGGRAVATION DES DANGERS AUXQUELS ETAIENT SOUMIS LES EMPLOYES ADMINISTRATIFS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTAIT QUE BIEN QU'ELLE DONNAT

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D..., épouse G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli, bâtiment J1, chemin Saint-Donat

Gérard X..., demeurant ... à Le Dorat (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Louis F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli, bâtiment J1, chemin Saint-Donat, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

Donat A..., demeurant 25440 Rouhe, 7°/ de M. Bernard Y..., demeurant 25440 Rouhe, 8°/ de M. C...

Donat B..., 7°/ de M. Bernard Z..., 8°/ de M. D...

LISTES, AUX MOTIFS QUE LE VERSEMENT PAR L'ENTREPRISE D'AIDES A CE SYNDICAT POUR GERER UNE CAISSE DE SECOURS NE SAURAIT FAIRE DEPENDRE LES SYNDIQUES DE LA DIRECTION, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELLE-CI DONNAT

Douat, demeurant à Barsac (Gironde), Clos la Vignotte, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Donat Ludgi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement

POUR CET OBJET ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS QUI ECHAPPENT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, LA COUR D'APPEL A FAIT RESSORTIR QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES NON PAS QUE LA SOCIETE ERKELENS DONNAT

DONNAT, épouse Z..., demeurant ensemble à Parentis-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur André Y..., demeurant

Donat Z..., demeurant Bois X... au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.

Michel Y..., agent général d'assurances, demeurant Le Dorat (Haute-Vienne), 2, rue R.

Donat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ..., prise en sa qualité

Frédéric X..., demeurant lotissement communal au clos n° 4, Dinsac, 87210 Le Dorat, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

NOUVELLE EN INVITANT LE TRIBUNAL A SE PRONONCER SUR LE CONTENU DE L'ACTE DE VENTE ET QUE L'EVOLUTION DU LITIGE AURAIT JUSTIFIE L'APPEL DU NOTAIRE EN INTERVENTION DEVANT LA COUR D'APPEL AFIN QUE CELUI-CI DONNAT

L'OBJET D'UN ACTE NOTARIE", A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PREVUE A LA FIN DE L'EXERCICE 1973, A MOINS D'AVIS CONTRAIRE DU COMPTABLE" ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DODART

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannette Z..., demeurant avenue Docteur Maurice Donat, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en