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99 résultats pour « Dominique TOURNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01120

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

F... au sein de la société Pro-Fermetures Locminé, Monsieur P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Dominique B... ont été élus en qualité de membres titulaires pour le 1er collège ; que M. Frédéric X... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01648

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Cette acceptation aurait permis d'éviter par compensation le licenciement d'un sénior ou d'un travailleur handicapé, la pace tenue par Monsieur X... étant libérée par son départ.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... s'était vu proposer un nouveau contrat de travail par courrier du 7 janvier 2014 ; qu'il est démontré que ce nouveau contrat, même s'il modifiait le statut de Monsieur T... puisque son statut VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

du travail n'a jamais réservé de suite à la demande de Monsieur R....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Monsieur [D] a été nommé en qualité de membre du directoire de CEL sans mandat de représentation de cette dernière ; Attendu cependant que selon Monsieur [D] cette nomination ne peut être bordée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... aurait dû effectuer ; qu'en conséquence, Monsieur X... sera débouté de sa demande de préavis et des congés payés afférents ; (...) que Monsieur X... aurait dû effectuer son préavis jusqu'à la date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00103

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

(dont Monsieur [G] 0, soit, dans le domaine immobilier et pour des chèques d'un montant élevé, par le gérant ; que c'était donc à Monsieur [U] et lui seul de contrôler le bien-fondé de l'émission des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

fin 2002, ayant pour objet social " toutes prestations de services administratifs et bureautiques, toutes prestations se rapportant à la gestion du personnel, l'accompagnement d'entreprises dans le domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

La Société Seris Security ne produit aucun élément de nature à établir la teneur des propos qu'aurait formulés Monsieur Y... auprès de Monsieur C..., alors de surcroît qu'il résulte des termes de la lettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Monsieur [Q] [L], animateur de son groupe composé de cinq entités, et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Attendu que Monsieur S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le renouvellement du placement de B... et de D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U... produit une liste de tâches relatives à l'organisation de la tournée et à la préparation des visites, concluant que deux jours et demi par mois sont nécessaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Il justifie de la matérialité : -de propos et comportement agressifs de la part de ses responsables hiérarchiques par * l'attestation de Monsieur D..., chef de projet, qui a côtoyé Monsieur Bernard Y..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Monsieur S....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

S'en suit une série d'échanges entre Monsieur X... et Monsieur B..., mais ce dernier décide de retraiter le lot. Monsieur X... considère qu'il y a un non-respect des normes BPF (5. 62).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Monsieur Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... faisait l'objet de mesures discriminatoires en raison de son appartenance à son ethnie maghrébine, il était soumis de manière récurrente et indéniable à des humiliations de la part de Monsieur A.

Source officielle

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