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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01120
10 juillet 2019
F... au sein de la société Pro-Fermetures Locminé, Monsieur P...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107
12 juin 2014
Dominique B... ont été élus en qualité de membres titulaires pour le 1er collège ; que M. Frédéric X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01648
30 septembre 2014
Cette acceptation aurait permis d'éviter par compensation le licenciement d'un sénior ou d'un travailleur handicapé, la pace tenue par Monsieur X... étant libérée par son départ.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10091
27 janvier 2021
T... s'était vu proposer un nouveau contrat de travail par courrier du 7 janvier 2014 ; qu'il est démontré que ce nouveau contrat, même s'il modifiait le statut de Monsieur T... puisque son statut VRP
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396
3 juin 2020
du travail n'a jamais réservé de suite à la demande de Monsieur R....
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048
19 janvier 2022
Monsieur [D] a été nommé en qualité de membre du directoire de CEL sans mandat de représentation de cette dernière ; Attendu cependant que selon Monsieur [D] cette nomination ne peut être bordée par
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
X... aurait dû effectuer ; qu'en conséquence, Monsieur X... sera débouté de sa demande de préavis et des congés payés afférents ; (...) que Monsieur X... aurait dû effectuer son préavis jusqu'à la date
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00103
9 février 2022
(dont Monsieur [G] 0, soit, dans le domaine immobilier et pour des chèques d'un montant élevé, par le gérant ; que c'était donc à Monsieur [U] et lui seul de contrôler le bien-fondé de l'émission des
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619
24 juin 2014
fin 2002, ayant pour objet social " toutes prestations de services administratifs et bureautiques, toutes prestations se rapportant à la gestion du personnel, l'accompagnement d'entreprises dans le domaine
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366
7 mars 2018
La Société Seris Security ne produit aucun élément de nature à établir la teneur des propos qu'aurait formulés Monsieur Y... auprès de Monsieur C..., alors de surcroît qu'il résulte des termes de la lettre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300705
13 octobre 2021
Monsieur [Q] [L], animateur de son groupe composé de cinq entités, et la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528
8 juin 2016
Attendu que Monsieur S...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100347
28 mars 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le renouvellement du placement de B... et de D...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704
11 décembre 2019
U... produit une liste de tâches relatives à l'organisation de la tournée et à la préparation des visites, concluant que deux jours et demi par mois sont nécessaires.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177
3 octobre 2018
Il justifie de la matérialité : -de propos et comportement agressifs de la part de ses responsables hiérarchiques par * l'attestation de Monsieur D..., chef de projet, qui a côtoyé Monsieur Bernard Y..
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084
20 janvier 2021
Monsieur S....
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966
9 juin 2015
S'en suit une série d'échanges entre Monsieur X... et Monsieur B..., mais ce dernier décide de retraiter le lot. Monsieur X... considère qu'il y a un non-respect des normes BPF (5. 62).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
Monsieur Q...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592
7 novembre 2018
Z... faisait l'objet de mesures discriminatoires en raison de son appartenance à son ethnie maghrébine, il était soumis de manière récurrente et indéniable à des humiliations de la part de Monsieur A.
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