X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que la société Domaine

A... par chèque du 3 septembre 1991 ; ""que ces trois placements ont généré pour Patrick A... des commissions respectivement de 60 000 francs, 9 000 francs et 45 000 francs ; ""que, selon Patrick

d'Asie ont été mises en oeuvre en particulier le 7 et 8 août, et du 28 au 30 août 2000 ; que ces éléments de preuve établissent abondamment au-delà de tout doute que Patrick Y... et Michel X...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de tromperie, a prononcé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Patrick, - La société LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en réunion, a rejeté sa demande

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et viols, a rejeté

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 2002, qui, pour enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le 7ème jour et violences, l'a

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que Nadine Z... a fait état de confidences de Patrick

Patrick, - Y... Guy, - Z...

[E] [Y] et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y] (l'EARL Domaine [E] [Y]), un bail rural portant sur diverses parcelles. 2. [C] [Y] est décédé le 4 octobre 2019. 3.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M...

(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...