[A] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 19-24.813 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

..., 2°/ à Mme Saliha Y..., domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; Par arrêt du 30 octobre 2013, la chambre sociale a ordonné la jonction des pourvois en raison de leur connexité et leur renvoi

femme seule à côté de ce véhicule ; qu'il ajoutait qu'après avoir constaté que celui-ci était en panne, il avait ramené la conductrice, laquelle lui avait précisé qu'elle venait de Charleville, à son domicile

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Talan

neuf personnes et son épouse salariée autorise l'employeur à licencier celle-ci dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'ayant constaté la réalité de la procédure de divorce, la mésentente des époux, la taille

FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 350 000 francs

autant la fréquence de ce service soit attestée, les attestations produites venant essentiellement d'hôtes de passage, tant chez Madame X... que chez son employée ; que la préparation des repas au domicile

cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super 5 de couleur rouge, jusqu'au domicile

pas, en l'espèce, d'appelants ressortissants étrangers en situation de transit dans le port de Fort-de-France consignés sur le navire susceptible de leur servir, ne serait-ce que momentanément, de domicile

.; qu'elle produit une sommation interpellative qu'elle a fait délivrer le 19 novembre 2007 par Maître G..., huissier de justice à BAGNÈRES DE BIGORRE, à Monsieur Eric A..., domicilié à ARMENTEULE (65240

à une amende de 1 500 euros, outre à payer aux parties civiles des dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Claude X... ne conteste pas avoir apostrophé les gendarmes Y... et Z..., venus à son domicile

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... du chef d'exhibitionnisme ; "aux motifs que Jean-Marie X..., à plusieurs reprises, s'est montré nu, dans des annexes du bar-tabac

Omar X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Certicall, venant aux droits de la société

D... domicilié [...]              

[M] [C], 2°/ à Mme [G] [D], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

laquelle " le client déclare avoir pris connaissance des conditions particulières applicables aux commandes soumises au code de la consommation articles L. 121-23 à L. 121-26 (démarchage et vente à domicile

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [M], domiciliée

Stéphane Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Restauration travaux Normandie