X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Bruxelles Lambert France, anciennement dénommée Banque Louis Dreyfus

Grande-Synthe (Nord), aux droits de laquelle vient la Société Lorraine de Laminage continu (SOLLAC) dont le siège est immeuble Elysées La Défense, 29 Le Parvis àPuteaux (Hauts-de-Seine), 2 / la société Dreyfus

Il n'est pas contestable que la société IPSEN a changé de prestataire de maintenance à compter du 5 mai 2014, en confiant la maintenance multi techniques de son site de Dreux à la SA Dalkia.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section industrie), au profit de M.

fondant uniquement sa décision sur les faits anciens relevés qui n'ont pas empêché le maintien du salarié dans l'entreprise et dans ses fonctions, et sur un défaut de présence du salarié à l'agence de Dreux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DREUX DISTRIBUTION LECLERC, dont le siège est à Dreux (Eure-et-Loir)

Philippe X..., domicilié [...]                                              , contre le jugement rendu le 15 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Dreux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2003, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Le Dreff

contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la Mission locale du Drouais, anciennement dénommée Mission locale de Dreux

suivant : Sur les deuxième et troisième branches du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Dréfa

La société Olympique de Marseille, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est centre d'entraînement Robert Louis Dreyfus [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 octobre 2023

privé en dénie l'écriture et la signature, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Louis Dreyfus

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1992) que Mme du Y..., engagée le 3 avril 1989 en qualité de chef de l'agence de Dreux

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-21.071 contre le jugement rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de proximité de Dreux

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 3.

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; - Me Moyen substituant Me d'Azemar de Fabregues, avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; - Me Dreyfus-Schmidt, avocat de

auxquelles elles pourraient reprendre le contenu des chaînes du groupe TF1 et de sa filiale TPS dans le bouquet de télévision par ADSL distribué par Free ; que le 26 décembre 2003, les sociétés Louis Dreyfus

Dreux, avocat général (...)" ; "alors que, premièrement, en vertu des principes généraux du droit, aucune personne autre que les juges qui y participent ne peuvent assister au délibéré ; qu'au cas d'espèce

X... exploitait diverses parcelles appartenant aux consorts Dreyer ; qu'il a pris sa retraite en 1987, l'exploitation étant reprise à compter du 1er janvier 1988 par le Groupement agricole d'exploitation