Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden France, aux droits de laquelle vient la société Dura

société générale de Monaco d'un montant de 1 300 000 euros ; qu'il a détenu en 2009 une somme de 85 000 euros à la banque Edmond de Rothschild à Monaco ; qu'il possède des sociétés en Suisse, au Panama, à Dubaï

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dunbar investments CO, dont le siège est

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

heure 44 et 8 heures 51 le 23 décembre ; que par la suite, sans qu'il soit donné d'explication, sa ligne téléphonique n'a plus fonctionné ; qu'également, en dépit d'une réservation d'avion de retour de Dubaï

Marc Dumas, 2 / de la société Librairie Papeterie Y..., dont le siège social est ... (Vaucluse), 3 / de M.

Dumas a, le 17 juin 1988, déposé dans la classe 33 une marque "Château Sicard" puis a vendu sa récolte de vin sous cette marque ; que M.

[J] a été interpellé à Dubaï (Etat des Emirats arabes unis) le 18 février 2021. 4.

Jean-Lucien X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dumas, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Société de droit des Emirats Arabes Unis International Geo Trading, dont le siège est Post Box n 5913 Al Iyafah Street 3 RD Floor Dubai

sur ces faits et a méconnu l'étendue de sa saisine ; "et alors qu'enfin, se prononçant par des motifs identiques sur les mêmes faits de complicité de banqueroute par détournement d'actif reprochés à Dumas

société CS systèmes d'information, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société CS communication & systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Duna

9°/ à l'association AARPI Sarrut avocats, dont le siège est [...], 10°/ à la société Kams, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Ribadeau-Dumas-Cheminade-Hudellet

K..., notaire, 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Duca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 9°/ à la société

Séri, dont le siège est à Nice, a décidé le 19 avril 1983 de changer sa dénomination pour prendre celle de "La Sérigraphie industrielle" ; que la société Séri Indus, dont le siège est à SaintLaurent duVar

bail, dont le siège est ..., 2 / de la société Crédimo, dont le siège est ..., 3 / de la société Fonmarty et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des établissements Dubus

reproches qui lui étaient adressés par l'employeur concernaient des secteurs ne relevant pas de sa compétence ; qu'elle précisait ainsi que la responsabilité des impayés datant de 2010 et 2011 incombait à la DUA