SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES COMPTABILISES DONNES PAR LA SOCIETE DUBERN ET FILS A L'OCCASION DE SES OPERATIONS DE TRANSPORT

société générale de Monaco d'un montant de 1 300 000 euros ; qu'il a détenu en 2009 une somme de 85 000 euros à la banque Edmond de Rothschild à Monaco ; qu'il possède des sociétés en Suisse, au Panama, à Dubaï

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agence immobilière Dubarry

situés de part et d'autre de la voie dénommée "impasse Constantin", ont, en invoquant le caractère privatif de ce passage, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., autrefois rue Duparc

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUBAND, dont le siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.792 Demandeur(s) : la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

AYANT ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT D'AFFAIRES DUBAND, CELUI-CI L'A ASSIGNEE EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 2000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE DAME

responsabilité limitée SERDDIP, dont le siège social est 71-73, avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 7°/ de la société à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES DUGARD

jugement du 19 juin 1991, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la DDAY responsable des désordres à hauteur de 10 % et l'a condamnée à garantie envers le bureau d'études Pingat, l'entreprise Dumay

Sur le moyen unique : Attendu que la société Duband fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 29 septembre 1994) de lui avoir fait défense d'ouvrir son magasin d'ameublement à Villersexel les dimanches

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière des 2-4-5-7 et 7 bis, passage Dubail

d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société Editions Dubray

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUBAIL, EMPLOYE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, ET MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'UNION DES SYNDICATS C.F.D.T.

Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Janier Dubry holding, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Franche-Comté, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ;

mandataire-liquidateur, la créance hypothécaire qu'elle détenait sur la société civile immobilière Vendôme à un prix avantageux pour ce dernier, lequel intervenait sous le couvert d'une société Blaringhem-Dubuy

Pierre Z..., faisant partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre

société Artheau aviation et la société Emirates, lesquelles ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce du Havre pour connaître des appels en garantie, au profit de la Court of first instance de Dubaï

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-23.255 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dubrac