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65 résultats pour « Ducassous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00868

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

caractéristiques techniques de la chose objet du contrat ; qu'en l'espèce, la vente s'est conclue au vu d'un devis en date du 16 octobre 2002 (pièce n° 1 des appelantes) qui porte sur une camionnette Fiat « Ducato

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300124

Cassation

28 janvier 2021

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28 janvier 2021

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Le syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Citya Ducasse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200052

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'EARL, et Groupama produisent un certificat non daté du maire de la commune de Leffrinckoucke attestant qu'il n'y a jamais eu de feu d'artifice tiré lors de la ducasse de la gare et que celui de l'année

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Richard Verschaeve, - Mme Danielle Debas-Langrlois, - Mme Françoise Ducloux, - Mme Sylviane Joseph, - Mme Chantal Théry, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Pascal Jérôme, - M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210554

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

26 juillet 2012 d'un montant de 5.550 euros au nom de Marco B... en ce que ces documents portent sur la livraison de 6 bouteilles de Chateau Lafitte Rothschild 2011, 12 bouteilles de Chateau Larcis Ducasse

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