Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Ligue de Normandie de Handball, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10799 F Pourvoi n° J 21-15.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

X..., ancien collaborateur de la société Richoux, a créé la société GK Techniques (société GKT) et s'est vu confier concurremment avec la société Richoux la distribution des matériels de la société Lingemann

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Ricour, conseiller, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2011), que les sociétés ER Finances (la société ER) et Ricoh France (la société Ricoh

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Association interprofessionnelle départementale pour l'application de la médecine du travail, AIST 22, et l'avis de M.

Ricour, conseiller, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

Ricour, conseiller, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H] [B] et de M.

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° G 21-17.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Mouial-Ricour-Brunier et Balzame, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que,

X... a été engagé en qualité de vendeur le 29 octobre 1990 par la société Setra, aux droits de laquelle vient la société Ricoh France, avec une rémunération composée d'une partie fixe mensuelle brute et

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [L], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021