AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Dufour et Sparks of America,

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI RESIDENCE DU BREUIL, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., agissant en la personne de sa gérante, la société anonyme MAILLARD et DUCLOS

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose pour la démolition, à la société Ducloy

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 2 / de la société Cazeneuve et Vernier, dont le siège est Usine de l'Abbaye, 38780 Pont Evêque, 3 / de l'AGS-CGEA

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Duffles

Gilles W..., domicilié [...]                                , 30°/ la société Imbert Dufour, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , contre un arrêt rendu

Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.430 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole Vignobles Dulon

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite du projet de fermeture de l'usine Goodyear Dunlop

Soinne, syndic de la LB société anonyme Duclau Gonçalves, demeurant 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Duclau Gonçalves

[G] avait pris soin de s'assurer auprès de la Caisse que les relations passées conflictuelles entre le groupe Dufour qu'il dirigeait et les sociétés UI et Ucabail resteraient sans incidence sur

prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société See Dufour

sur Jabron, 3°/ Monsieur Daniel D..., demeurant à Montélimar (Drôme), chemin de Ravaly, 4°/ Monsieur Jean-Paul A..., demeurant au Teil, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée DUPONT DUFOLS

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Goodyear Dunlop

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Duflot industrie, de MM.

., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société anonyme Dunlop

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Duclos