_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dumas

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMAS A ASSIGNE MOREAU EN PAIEMENT DU PRIX D'UN TRACTEUR D'OCCASION QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU

Dumas ; que M. X... a engagé alors une nouvelle action aux mêmes fins à l'encontre de M. Dumas personnellement ; Attendu que, pour accueillir les demandes de M.

Jean-Marc Dumas, demeurant précédemment ..., et actuellement chez M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort-de-Duras

du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort de Duras

COFITECHNIC", dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société anonyme ENTREPRISE DUMAS

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 89-18.923 et 89-18.939 ; Attendu que, le 30 juin 1980, la société Dura a vendu aux époux X... une maison d'habitation où elle avait fait effectuer

Dupas, demeurant ..., 2°/ M. B... Dupas, demeurant 32, boulevard du Pont Noyelles, 80000 Amiens, 3°/ M. C... Dupas, demeurant ..., 4°/ M. D... Dupas, demeurant ..., 5°/ Mme X...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Frédéric Dumas, a déclaré se désister du pourvoi.

X... avait fait promesse de bail commercial à la société Duvar l'obligeant à lever l'option dans un délai d'un mois à compter du 31 décembre 2005, soit avant le 31 janvier 2006 et ayant retenu par une

le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de la Loire-Atlantique (l'URSSAF) a adressé à la société Dura

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : R 21-22.408 Demandeur(s) : la société Dura Lex Sed Lex Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.112 Demandeur(s) : la société Rousselon-Dumas-Sabatier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

sa première branche : Vu l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 30 juin 1993, la société civile immobilière Dumas

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 28 juin 1989) que la société Jean Dumas (société Dumas) ayant assigné la société Multi-Agra en réparation du préjudice

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la NOUVELLE SCI ALEXANDRE DUMAS, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marguerite Z..., épouse DUPAS, demeurant ... (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur D...