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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079432a9ba5988459c41424
5 février 1974
5 février 1974
SUR LA DEMANDE DE DUPUIS TENDANT A PRESENTER LUI-MEME DES OBSERVATIONS SUR LES MOYENS DE CASSATION INVOQUES PAR LUI : VU L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV ET L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE DU 15
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10216
3 mai 2018
3 mai 2018
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société KS Tools
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6079d67d9ba5988459c5b75f
12 décembre 1973
12 décembre 1973
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DUROUSSEAU EST TIERS PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR THOMMERET, QUE CELLE-CI COMPORTE, AU-DESSUS DE L'ACCEPTATION, APPOSEE AU MOYEN D'UN TAMPON A ENCRE, LA MENTION "DUPUIS
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61372287cd580146773fe0f6
16 mai 1995
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupuis et fils, société anonyme, dont le siège social est à Sorcy (Meuse
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60794c6b9ba5988459c45660
10 juillet 1991
10 juillet 1991
(Paris, 11 octobre 1989) et les productions, qu'à la suite de travaux effectués sur les rives des balcons d'un immeuble sis ..., le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné la société Dupuis
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60794cf79ba5988459c47ac8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
. ; que Mme Anne X..., aux droits de feu son père René X..., auteur des scénarios de certains des recueils concernés, et la société Editions Dupuis, titulaire des droits d'édition sur tous, ont assigné
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126
10 février 2015
10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 28 février et 12 septembre 2013), que, la société Seco Tools France ayant mis fin
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6079d3769ba5988459c59714
9 décembre 1981
9 décembre 1981
ONT, LE 1ER SEPTEMBRE 1968, VENDU LEUR FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION A LA SOCIETE "VETEMENTS DUPUIS CHIRIE ET COMPAGNIE" (SOCIETE DUPUIS-CHIRIE) QUI LEUR A CONSENTI UNE RENTE VIAGERE, QUE LE PRIVILEGE
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6079d6849ba5988459c5bbe2
5 juillet 1977
5 juillet 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 4 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MAISON D'EDITIONS JEAN DUPUIS FILS ET CIE, CI-APRES SOCIETE DUPUIS, DE SA DEMANDE
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61372689cd5801467742657c
25 mars 2003
25 mars 2003
dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu que Mme X... a été employée le 4 septembre 1991 par la SA Dupuis
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10067
24 janvier 2018
24 janvier 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SDM Dupuis
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6079434f9ba5988459c41ef2
14 janvier 1976
14 janvier 1976
VU LA LETTRE, EN DATE DU 9 FEVRIER 1975, ADRESSEE AU PRESIDENT DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE, PAR LAQUELLE DUPUIS A DEMANDE L'AUTORISATION DE PLAIDER LUI-MEME SUR LES POURVOIS N° 74-20 043 ET N° 74-13
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00234
12 février 2008
12 février 2008
dont elle est titulaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés IIF, Egamaster, Egamaster France et Fabri Tools font grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque " Ega " n° 1 297 534 avait
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00606
1 juin 2010
1 juin 2010
EUROPE Ltd, J'S DEVELOPPMENT TOOLS France et FOUR J'S DEVELOPPMENT TOOLS à Strasbourg ; que, pour autant, force est de constater que cette déclaration anonyme est corroborée par d'autres éléments d'information
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00608
1 juin 2010
1 juin 2010
EUROPE Ltd, J'S DEVELOPPMENT TOOLS France et FOUR J'S DEVELOPPMENT TOOLS à Strasbourg ; que, pour autant, force est de constater que cette déclaration anonyme est corroborée par d'autres éléments d'information
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50472
16 mai 2024
16 mai 2024
[W] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Menuiseries et structures bois Michel Dupuis, 4°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00607
1 juin 2010
1 juin 2010
EUROPE Ltd, J'S DEVELOPPMENT TOOLS France et FOUR J'S DEVELOPPMENT TOOLS à Strasbourg ; que, pour autant, force est de constater que cette déclaration anonyme est corroborée par d'autres éléments d'information
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6079d67e9ba5988459c5b7c8
27 mai 1974
27 mai 1974
ET FILS EST TIERS PORTEUR DE LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE AUTONOME DES VENTES; QUE CELLES-CI AU DESSUS DE L'ACCEPTATION PORTENT APPOSEE A L'AIDE D'UN CACHET HUMIDE LA MENTION SOCIETE DUPUIS
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61372270cd580146773fd01d
15 mars 1995
15 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Editions Dupuy fils et compagnie, dont le siège est à Paris
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61372359cd58014677408a38
5 octobre 1999
5 octobre 1999
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Seco tools France, les conclusions de M.
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