dénomination incriminée, même dans sa version initiale, dès lors que, d'une part, il n y a pas de similitude visuelle entre elles au niveau de leurs éléments figuratifs, notamment quant à la couleur et au format

A... en indiquant que ce n'était pas elle qui avait édité ces factures (PV 11) ; que Georges X..., placé en garde à vue, a admis avoir réalisé lui-même ces factures (PV 23) ; qu'il s'agissait selon

régulièrement opposition, elle était présente et assistée de son conseil à l'audience du 18 octobre 1993, qu'elle a été interrogée sur les faits reprochés ainsi qu'il appert des notes d'audience ; "que si, force

été la victime ( ) ; qu'ainsi, en se reportant aux règles de décintrement en sécurité des étaiements horizontaux, déjà évoqués, et notamment au schéma de la procédure à suivre, en page 43 du fascicule édité

n'avait été conclu que le 15 décembre 1995 ; que Jacques Y... ne pouvait se prévaloir d'une situation d'urgence, au demeurant non établie, pour justifier a posteriori une telle violation des règles éditées

probante du contraire ; qu'elle n'a pas édité les certificats de nationalité car seul le greffier en chef pouvait le faire en signant ; que comme le dit M.

X... confirmait devant le juge d'instruction les 66 gravures des logiciels Microsoft, utilisées par la société pour installer ou formater des ordinateurs revendus mais considérait qu'il achetait la licence

[S] pris en sa qualité de directeur de publication du magazine "L'amateur de cigare", la société L'amateur de cigare, en qualité d'éditrice du magazine "L'amateur de cigare", s'étaient rendus coupables

étendue à l'ensemble du secteur par arrêté du 20 mars 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (n° 2770) ; que le Syndicat national des musiciens force

n'avaient pas été utilisées et n'avaient engendré aucun préjudice, les ont qualifiées de faux sans constater qu'elles s'inséraient dans un document ou un ensemble de documents eux-mêmes dotés d'une force

ses repas après que celle-ci avait apposé sa signature ; qu'après le rejet de plusieurs demandes par la trésorerie qui ne pouvait ainsi s'assurer de la nature véritable du repas, les factures furent éditées

2015, étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de cette société à la fin de la chaque exercice concerné ; que le bilan actif et passif édité

2013, étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de cette société à la fin de la chaque exercice concerné ; que le bilan actif et passif édité

une borne internet qui offre également des jeux permettant de gagner des bons d'achat ; que dans le restaurant "le relais" à Leogeats, la société Fun games automatic avait installé une borne fun Web force

E..., en qualité de directeur de la publication du quotidien Le journal de l'île de La Réunion, et la société Journal de l'île de La Réunion, éditrice de cette publication et recherchée en qualité de civilement

X... soutient que les actes de poursuite ne permettent pas de déterminer si c'étaient les personnes morales qui étaient seules poursuivies ; que force est de constater que, du seul fait de la disjonction

Vigneux-sur-Seine et la SAVEM faisaient valoir dans leurs conclusions que le phénomène de rabattement était parfaitement connu de la société KSB puisque celle-ci en faisait état dans son catalogue commercial édité

Jacques F..., force est de constater qu'il n'en est rien puisqu'aux termes du procès-verbal de constat du 30 mars 2015 établi à la requête de ce dernier prévenu, la réalité des propos échangés, en leur

. ; que c'était l'intervention de Michel C... qui avait modifié la situation ; que, même si l'opération, pour d'autres causes, n'avait pas été menée à son terme, force était de constater que, moyennant

X... s'est pris dans une lice et est tombé sous son cavalier; que force est de constater que cette lice n'aurait jamais dû être là puisqu'elle aurait dû être retirée après les courses du trot;qu'il ressort