X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que les défendeurs ont invoqué l'irrecevabilité de la demande

dont elles auraient pu demander qu'il y fût mis fin ; que néanmoins, le caractère mensonger ou trompeur du message publicitaire mentionnant l'identité d'entreprises ou de services publics présentés simplement

sur le plan professionnel (la carrière du salarié), sur le plan disciplinaire (les sanctions), sur le plan économique (la hiérarchisation de la fonction et la modification de la situation) ; que la simple

de sécurité concernant les opérations de nettoyage n'avait été donnée ; que si selon André X... l'application des premières aux opérations de nettoyage allait de soi, cela n'était pas ainsi pour le simple

d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ... le Rouet, 2 / de Mme Edith

ou de simple hébergeur, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé l'article 873 du code de procédure civile ; 5°/ que la société BPI faisait valoir que pour être référencé par

Cependant, il résulte de diverses dépositions que les fonds ainsi perçus servaient pour partie à indemniser les frais de déplacement ou de recyclage - notamment deux des formatrices, Edith X... précisait

société en violation de l'article L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple

19 juillet 2009, la société Coutot-Roehrig (la société), généalogiste, a été chargée par le notaire appelé à régler la succession, de procéder à des recherches ; qu'elle a identifié comme héritière Edith

[G] [E] et Mme [F] [T], respectivement éditeur et auteur du livre "La nuit de [D] [P]", au préjudice de M.

également assurer la facturation aux annonceurs, conformément au tarif établi d'un commun accord entre Cofa Conseil et le CIFTP, à charge pour sa société de récolter les fonds et de reverser 60 % à l'éditeur

édite des revues imprimées en FRANCE, utilise les supports matériels des entités du groupe FL FINANCE sises en FRANCE.

plus de deux années » à compter de sa connaissance, par courrier en date du 25 novembre 2013, de la vente intervenue en violation de son droit de préférence ; qu'en statuant ainsi cependant que la simple

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Régis X... tendant à ce que l'autorité parentale soit retirée à Madame Marie-Edith Y..

élections, pour obtenir sa réélection- ne comportant, contrairement au bulletin municipal et à toute publication de presse, ni dépôt légal, ni indication relative au directeur de la publication, à l'éditeur

Edith au sein de la SAS Comeca Vu le salaire moyen mensuel de Mme Y... Edith Le conseil juge que la demande formée par Mme Y... Edith, fondée et y fait droit à hauteur de 10 821,93 euros.

section de la Cour saisie du présent procès n'a eu à connaître que de l'affaire " Aubrac " parmi celles dont Thierry A... critique le traitement par le tribunal de grande instance de Paris ; que le simple

enquêteurs ; que si l'expert sollicité par la défense écrit : « En effet, par le biais de changements de l'horloge système des différents serveurs, et de l'édition de ces différents fichiers au moyen d'un éditeur