Jacques Y..., fût de nationalité allemande et même en l'absence de réserves émises lors de la réception des factures ou des correspondances par le distributeur français ; Que la société Logic Instrument

Z... ainsi que son comportement ne présentent pas un caractère irrespectueux ; que le reproche tiré de irrespect envers son supérieur hiérarchique n'est donc pas établi, le blâme prononcé le 30 septembre

X... tient également des propos outrageants à l'égard de nombre de ses confrères, dont maître Florance C..., maître Randa F..., maître G..., maître Emilie H..., maitre Emmanuel I..., ancien bâtonnier et

pour accord ; il ne peut être contesté que ces documents émanaient bien de CP SHIPS FRANCE, LOGFRET ayant répondu à la demande d'accord sur le BL dans la continuité directe des échanges précédents.

concrètement des faits s'y rapportant en temps non prescrit excepté ceux contenus dans sa lettre du 18 mars 2008 sans cependant qu'ils puissent être confirmés au regard des contestations émises

Lionel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Gérard BL... et Olivier BM... pour

CORPORATEK Inc, lui porte préjudice car le moteur de rédaction d'actes intégré à GLOBAL AJ est, en fait, le module rédacteur d'OsiDoc, progiciel qu'elle a déposé, ajoutant que les protestations qu'elles a émises

disciplinaire et la procédure disciplinaire elle-même ne comportent aucune ambiguïté sur les griefs qui étaient faits à l'encontre de Laurent X... et qui ont donné lieu à la décision prononçant la sanction du blâme

justification, dans les délais, de la prolongation d'arrêt de travail pour la période du 14 au 18 novembre 2011 et pour défaut de justification des absences les 23 et 24 novembre après-midi, malgré le blâme

Elle doit donc mentionner, ou[tre] la ou les faute(s) reprochée(s), qu'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement et le blâme est envisagée et ne pas se borner à viser l'éventualité d'une sanction

poste dans l'ensemble du groupe ; qu'en l'espèce, la CPAM a contacté plusieurs caisses primaires d'assurance maladie d'Ile de France et n'a reçu que des réponses négatives, ce dont elle ne peut être blâmée

montant des dommages et intérêts, et que si [U] [O] reprend le moyen développé en première instance selon lequel l'employeur n'aurait pas pris en compte les préconisations du médecin du travail émises

Suite à cette commission, nous avons donc confirmé la mesure de rétrogradation tout en prenant en considération la préconisation émise par la commission de recours qui consistait à vous proposer une affectation

et gazières et par la circulaire PERS 846 qui prévoit que : « les sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires suivant la gravité des fautes commises sont : 1° l'avertissement ; 2° le blâme

d'assistance administrative du 2 juillet 1999 que la société FINDLUX SA a établi des factures en 1998 à destination de la société SARL MEN'S sise en France à Choisy le Roi ( pièce 1-1 ) ; que les factures émises

d'imputation du temps de travail à propos de la mise en place d'indicateurs (14 et 21 janvier 2015, 9 mars 2015, 1er et 21 octobre 2015, 18 janvier, 22 janvier 2016, 31 janvier 2016) ; qu'une note, émise

TB..., domiciliée [...] , 23°/ Mme Nathalie U..., domiciliée [...] , 24°/ Mme Laurence V..., domiciliée chez M. et Mme W...[...] , 25°/ Mme Emilie XA..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Emilienne YY...

Article 45 : sanctions : Les sanctions disciplinaires sont l'avertissement, le blâme, la sanction pécuniaire, la suspension temporaire et l'exclusion définitive.