W..., de Me Haas, avocat de la société CV.Com, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est préalable : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Haas,

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Axiom, de Me Haas, avocat de la société La Viuda de Rafael Estevan Gimenez

Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Haas., avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. N...

conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Géocoton, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bank of Africa - Madagascar, de Me Haas

Rinuy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CSF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l&apos

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme R... et de l'union départementale des syndicats Force ouvrière du Haut-Rhin, de la SCP Marc Lévis, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [G] [J] Limited, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme V..., de Me Haas, avocat de Mme W..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 28 mai 2020 où

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X....

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me HAAS

N..., de Me Haas, avocat de M. et Mme B..., après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 2017), que, pour la construction d'un immeuble, M. et Mme B.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X...

termes du litige que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple allégation non assortie de justification, en a déduit que la société Segola ne contestait pas le montant de la facture émise