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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720c9cd580146773ee5fb
2 juin 1988
2 juin 1988
Vertolay (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre Z..., domicilié à Ambert (Puy-de-Dôme), Avenue Emmanuel
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1f9
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Y..., demeurant "Les Monts Dessus" n° 1956 à Bassens (Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de la personne et des biens de son fils mineur Marc, Emmanuel
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b9c
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740162d
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Emmanuel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Emmanuel O..., demeurant "Les Cytises", chemin Allemand C... à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 18°) M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. et Mme Z
61372374cd58014677409fe5
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Emmanuel Z..., 2/ de Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 98830 Dumbéa, et domiciliés actuellement ..., 98845 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de sa demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur et de l'avoir en conséquence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Emmanuel et Monsieur Mustapha X....
Source officielleciv1
Donne défautc/M. de X
613723bbcd5801467740d759
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Emmanuele de X..., demeurant Via Muciaccia 18 à Bari (Italie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
61372352cd580146774084ae
4 mai 1999
4 mai 1999
Emmanuel X... , demeurant Centre médical Mangini, 01000 Hauteville, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officiellecr
éesc/Martine A
6079a8579ba5988459c4cd83
14 février 1996
14 février 1996
Colette, X... Andrée, épouse Y..., Y... Philippe, X... Danielle, épouse Z..., Z... Raphaëlle, Z... Emmanuelle, X... Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X...
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb845
16 juin 1988
16 juin 1988
(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Emmanuel A..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd337
3 mai 1995
3 mai 1995
Emmanuel X..., demeurant route nationale 113, Bel Air à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société Craponne automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Salon-de-Provence
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401062
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Lou dit Emmanuel, demeurant Mahina PK 123, ... (Polynésie française), actuellement sans domicile connu, 3°/ de Mme Béatrice F... née Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc78f
15 novembre 1994
15 novembre 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Emmanuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01276
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Y..., la société Groupe Jean Y...et M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute l'administrateur provisoire qui, sollicité par
Source officiellecr
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
23 mai 2007
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01959
22 octobre 2014
22 octobre 2014
pas démontrée et de la condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnités de rupture et de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire injustifiée, alors, selon le moyen : 1°/ que commet
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5f4
1 mars 1989
1 mars 1989
Monsieur Fabrice K..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 11°/ Monsieur Gérard G..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 12°/ Monsieur Jean-Paul Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 13°/ Monsieur Emmanuel
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1bf
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités
Source officiellePage 4 sur 8
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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté
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