Emmanuel Z..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société MDG, défendeurs à la cassation ; MM.

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

Emmanuel, demeurant ...

Emmanuel X..., demeurant ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Les Nouveaux Constructeurs, société

société DOR ET CIE, dont le siège social est ... et d'administrateur provisoire de la société COFEG, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de la République, 6°/ de Monsieur Emmanuel

Emmanuel B..., décédé le 24 septembre 1989, agissant en sa qualité d'héritière de celui-ci, 11 / de M.

Emmanuel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit lyonnais

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Somotrans, 4 / de M.

des droits et pénalités estimés dus ; qu' après rejet de leur demande, les époux X... ont assigné le directeur du contrôle fiscal de Rhône- Alpes- Bourgogne devant le tribunal aux fins d' obtenir décharge

Emmanuel B..., domicilié [...] , 2°/ la société Etudes projets intégrations (EPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son mandataire ad hoc M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Déchéance partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° K 16-28.386

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Il est reproché aux arrêts attaqués d'avoir infirmé le jugement entrepris et condamné solidairement Monsieur Sukru X...et Madame Gwenaëlle Y...à payer à Monsieur Emmanuel A... et Madame Nathalie Z...la

Madame Audrey Z...épouse X...des lots 131 et 189 de l'immeuble en copropriété Le Maraval, commune de Uvernet Fours (Alpes de Haute Provence) station de Pra-Loup, consistant en un appartement au rez-dechaussée

L'ACTION VERS 18 HEURES ; QU'AURAIENT ALORS ETE SUCCESSIVEMENT ATTAQUES, CONDUITS DANS UNE PIECE DU PREMIER ETAGE, CERTAINS ATTACHES, MARIE-DOMINIQUE E..., GEORGES F..., PRESENTS DANS LA MAISON, PUIS EMMANUELLE

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Maître Michel X... et Mme Marie-Pierre Y..., épouse X... conjointement et solidairement à payer 63. 331 € à Maître Bernard A... et 12. 433 € à Maître Emmanuel

des immeubles détenus en France par les sociétés étrangères (la taxe annuelle de 3 %) au titre de l'année 2000 et a procédé, le 7 mai 2002, à une taxation d'office ; que la société a sollicité la décharge

22 décembre 2003 ; qu'à la suite du rejet de leur réclamation, les consorts X... ont assigné le directeur des services fiscaux de Paris Nord devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge