III, n° 191), que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eria (l'EURL) a entrepris l'édification d'un immeuble proposé à la vente en l'état futur d'achèvement, une garantie d'achèvement étant

"Maisons Gilmon", dont le siège social est ZA de l'Eglantier à Murs Erigne, Les Ponts de Ce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Philippe B..., demeurant "Les Brosses" à Murs Erigne, Les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de :

Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M Jean-Michel Y..., demeurant 447, Route nationale, 59710 Erignies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient

Erwan X..., 4 / Mlle Gaëlla X..., représentée par les époux Philippe X..., ses parents, demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris

Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont

hospitalisation ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger exposés par Mme Y... pour permettre à son fils Erwann

Erkan épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse

Joël X..., demeurant ..., à Murs Erigne, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cytia immobilier Le Syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Selarl Erwan

société Aber-Cos, ont formé le pourvoi n° D 22-22.056 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Erwan

conteneurs se remplissaient trop vite, tantôt soutenu que le bois devait être récupéré pour un réemploi ultérieur ; que Guy Y... est encore intervenu, un mois après l'incendie, auprès de Mohamed El G... et d'Ercan

Serge B..., demeurant chemin des Billots à Murs Erigné, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 14°/ de la société Cita, route du Patis, Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), 15°/ de M.

Serv'Elite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thermatis technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Erwan

Erwann, en date du 10 juin 2013, à 8 heures 33 et dont l'objet est « Synthèse de notre rendez-vous du ... », indiquait « Notre quotidien, retirer des produits, remonter prix/stocks des produits pour être

. ; que le courtier d'assurance entendu par les enquêteurs a déclaré qu'il avait assuré la gérance de la société "ERIAM", courtier en assurance, jusqu'au 15 novembre 1997 ; qu'il avait bien reçu 20 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 13, square Lamartine, 49610 Murs Erigne, en cassation

Erwan X..., demeurant 15, cité Saint-Yves Minihy, 22220 Treguier, 28 / du syndicat CFDT des services de la région Brestoise, dont le siège est ..., 29 / du syndicat FO Sécurifrance, 30 / du syndicat