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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
URSSAF a, les 28 mai et 13 septembre 1989, décernéc/M. X
6137224ccd580146773fbd43
19 janvier 1995
Erick X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations
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comm
6079d3659ba5988459c58e1c
12 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 22 MAI 1984) QUE LA SOCIETE ERICK YACHTING (SOCIETE YACHTING), EN REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI
cr
édure suiviec/Erick Y
6137269ecd58014677427131
25 avril 2006
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur
61372341cd580146774076e1
23 février 1999
Erick X..., domicilié chez M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10687
21 juin 2017
Erick M..., 25°/ à M. Abdul N..., 26°/ à Mme Khadija BB... VV... , 27°/ à Mme Sylviane O..., 28°/ à M. Abdelaziz P..., 29°/ à M. ou Mme Q... R..., 30°/ à M. ou Mme S... T..., 31°/ à M. ou Mme U...
civ3
61372320cd58014677405c8e
16 juillet 1998
Erick X... n'avait fait l'objet d'aucun recours et était devenue définitive, et qu'elle ne pouvait être réduite à un défaut d'agrément du bailleur, dans la mesure où elle emportait refus d'autoriser le
613722b4cd580146774005d0
4 juin 1996
Erick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.
613725a3cd5801467741f683
27 novembre 1997
articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 656 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par acte d'huissier, délivré à la requête d'Erick
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10375
20 septembre 2017
Erick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP
61372275cd580146773fd405
11 avril 1995
Erick X..., demeurant hôtel "La Découverte" aux Estables (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
613722fdcd580146774041aa
Erick X..., demeurant 1, place de l'hôtel de ville, 33610 Cestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10462
11 avril 2018
Erick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03444
23 janvier 2018
Erick A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 2014, qui, pour travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but lucratif, entrave au fonctionnement
civ1
613721c3cd580146773f708c
13 octobre 1992
Erick Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Compagnie générale de location
61372322cd58014677405db7
16 décembre 1998
Erick XX..., demeurant ..., 23 / M. Jacky XW..., demeurant La Croix Feugeron, 61200 Aunou-le-Faucon, 24 / M. Jean-Louis V..., demeurant ... 25 / M. Daniel U..., demeurant ..., 26 / M.
61372323cd58014677405eeb
28 octobre 1998
Erick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la Banque Rivaud, dont le siège est ..., 2
61372278cd580146773fd68c
12 avril 1995
Erick Z..., 2 / de Mme Z..., 3 / de M. Philippe Z..., demeurant ensemble ...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00398
3 mars 2009
Erick X... de représenter l'organisation syndicale" ; qu'il s'en évinçait que le syndicat n'avait pas produit la délibération statutaire de la commission exécutive nationale des 5 et 6 septembre 2004,
613723c5cd5801467740df3b
18 juillet 2001
Erick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.
6079a8bf9ba5988459c4ec7e
18 février 1998
Erick, Z...