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105 résultats pour « Eryck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

URSSAF a, les 28 mai et 13 septembre 1989, décernéc/M. X

6137224ccd580146773fbd43

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Erick X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58e1c

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 22 MAI 1984) QUE LA SOCIETE ERICK YACHTING (SOCIETE YACHTING), EN REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Erick Y

6137269ecd58014677427131

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Erick X..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10687

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Erick M..., 25°/ à M. Abdul N..., 26°/ à Mme Khadija BB... VV... , 27°/ à Mme Sylviane O..., 28°/ à M. Abdelaziz P..., 29°/ à M. ou Mme Q... R..., 30°/ à M. ou Mme S... T..., 31°/ à M. ou Mme U...

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8e

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Erick X... n'avait fait l'objet d'aucun recours et était devenue définitive, et qu'elle ne pouvait être réduite à un défaut d'agrément du bailleur, dans la mesure où elle emportait refus d'autoriser le

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005d0

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Erick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f683

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 656 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par acte d'huissier, délivré à la requête d'Erick

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10375

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Erick X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP

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CC

soc

61372275cd580146773fd405

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Erick X..., demeurant hôtel "La Découverte" aux Estables (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Erick X..., demeurant 1, place de l'hôtel de ville, 33610 Cestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10462

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Erick Y..., domicilié [...]                                          , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03444

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Erick A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 2014, qui, pour travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but lucratif, entrave au fonctionnement

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civ1

613721c3cd580146773f708c

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Erick Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Compagnie générale de location

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soc

61372322cd58014677405db7

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Erick XX..., demeurant ..., 23 / M. Jacky XW..., demeurant La Croix Feugeron, 61200 Aunou-le-Faucon, 24 / M. Jean-Louis V..., demeurant ... 25 / M. Daniel U..., demeurant ..., 26 / M.

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soc

61372323cd58014677405eeb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Erick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la Banque Rivaud, dont le siège est ..., 2

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civ3

61372278cd580146773fd68c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Erick Z..., 2 / de Mme Z..., 3 / de M. Philippe Z..., demeurant ensemble ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00398

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Erick X... de représenter l'organisation syndicale" ; qu'il s'en évinçait que le syndicat n'avait pas produit la délibération statutaire de la commission exécutive nationale des 5 et 6 septembre 2004,

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CC

soc

613723c5cd5801467740df3b

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Erick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8bf9ba5988459c4ec7e

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Erick, Z...

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