X..., qui avait pour mission d'établir une esquisse avec relevé sommaire des bâtiments ainsi que les plans, élévations et coupes de principes destinés au pré-chiffrage de l'opération et à son montage financier

[W], architecte (l'architecte), de réaliser l'esquisse, l'avant-projet simplifié et le dépôt de la demande du permis de construire. 3.

qu'en jugeant que la résiliation et le non-renouvellement des contrats d'agent n'étaient pas fautifs, en s'abstenant de rechercher si le comportement de la société ADSE avait pu légitimement faire espérer

la société Pugnace, accordé en tant qu'avantage à son salarié, ne saurait caractériser une quelconque faute de celle-ci, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi la société Pugnace avait laissé espérer

n'avait pas manqué à ses obligations à ce titre en accordant à la société Le Continental un emprunt dont les charges étaient excessives compte tenu des faibles facultés de recettes que la société pouvait espérer

X... soutenait ne pouvoir, compte tenu de ses origines et de son niveau scolaire, espérer quelque reclassement professionnel que ce soit ; que les premiers juges avaient considéré qu'il cumulait les handicaps

crise épileptique, la cour d'appel, qui a décidé, tenant compte de l'âge de l'exposante à la date de la consolidation médico-légale de ses blessures et de l'évolution de carrière qu'elle pouvait espérer

suffisamment assurée par la mise en demeure à laquelle la contrainte fait référence, dès lors que celles-ci permettent au débiteur de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation ; qu'en l'espère

l'exécution, après avoir constaté que celle-ci ne disposait d'aucune capacité de remboursement, a retenu que tout plan de surendettement était rigoureusement impossible à mettre en oeuvre, rien ne laissant espérer

subi par la société Alain Manoukian ne pouvait correspondre, du seul fait de l'absence d'accord ferme et définitif, à la perte de la chance qu'avait cette société d'obtenir les gains qu'elle pouvait espérer

B... des deux prêts en 1991, la cour d'appel s'est bornée à relever que la banque s'est engagée au vu de documents comptables laissant espérer un redressement de l'entreprise et qu'elle apportait une trésorerie

saurait être reproché à ce dernier, qui n'est pas un professionnel de la construction et n'est pas tenu d'une obligation de conseil en la matière, d'avoir omis de soumettre à l'assemblée générale des esquisses

créances postérieures à la liquidation judiciaire, excluant le règlement de la créance de la société LDI, sans rechercher si, à la date des commandes, compte tenu des prévisions, le liquidateur pouvait espérer

victime de l'érosion monétaire qui est sans lien avec l'infraction ; qu'en appliquant néanmoins un barème de capitalisation déduisant le taux d'inflation du taux de rendement que la victime pourra espérer

Auxiliaire de crédit, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en demande de paiement des loyers impayés alors que le lien économique qui peut exister entre deux contrats, du fait qu'une partie espère

juges du fond qui ont cependant considéré que ce crédit n'était pas disproportionné par rapport aux capacités de remboursement des emprunteurs en fondant seulement cette appréciation sur les excédents espérés

X..., violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le mandataire n'engage sa responsabilité au titre de la perte du gain espéré qu'à la condition que l'opportunité de réaliser l'investissement

décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; qu'enfin, la réparation intégrale du préjudice doit comprendre l'indemnisation de la perte de gain que la victime pouvait légitimement espérer

X... ne pouvait qu'être persuadé que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive possible ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les parties avaient renoncé aux dispositions

prestataire dispose d'une faculté de dédit et que, rien au cas d'espèce ne venant appuyer cette hypothèse, Mme X... ne pouvait qu'être persuadée que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive