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ne peut prétendre à une indemnité pour rupture du contrat, les honoraires qui lui ont été versés à hauteur de 136 324,25 francs en rémunération des missions qu'il a accomplies, à savoir l'étude de l'esquisse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110571

Cassation

20 septembre 2017

de la dentelle, - la facture d'achat de l'esquisse, - le fax de commande et la facture de la prestation du "dessinateur technique, monsieur Y...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967

Cassation

6 décembre 2017

absences de souvenirs ; qu'il n'avait reconnu que ce qu'il ne pouvait pas contester, à savoir le déplacement à [...], voyage qui lui avait servi de réponse pour tout ; qu'il a effectivement cherché à esquiver

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civ3

6137268bcd580146774266e7

Cassation

7 novembre 2007

Y... de Z..., ne constituaient que des esquisses sans précision réelle sur la composition végétale et ornementale des aménagements paysagers aux abords des logements et qu'ils n'étaient signés ni par la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301136

Cassation

21 septembre 2010

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la mission convenue entre les parties comprenait les esquisses

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civ3

613724bacd58014677417e23

Cassation

7 juin 2006

Y... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux X... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient de nombreuses erreurs et avaient été établis

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6079a86f9ba5988459c4d461

Cassation

10 novembre 1998

. ; que Claude Y... a contesté s'être rebellé, et qu'Hugues Z... ne fait pas état d'une résistance violente, mais de gestes esquissés par Claude Y... en vue de marquer sa réprobation et qui n'ont en aucun

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210415

Cassation

16 juin 2022

[J] le lui intimait et que le premier coup de couteau ne l'avait pas désarçonné puisqu'il avait voulu encore frapper son agresseur qui l'a esquivé avant de lui porter le coup fatal, bien que la cour d'assises

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civ3

éduit que l'appel en garantie forméc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2010:C300251

Cassation

2 mars 2010

B..., puis ses héritiers, lui font vainement grief de ne pas avoir inséré une clause faisant état de la délivrance provisoire de lots non conformes à l'esquisse d'étage et au règlement de copropriété afin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300381

Cassation

3 avril 2013

Mariam Locate la somme de 32. 666, 40 euros, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Christian Z... prétend que la " créance " dont se prévaut la SELARL MARIAM LOCATE à son égard n'est pas justifiée, que les esquisses

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6137255ccd5801467741d0fe

Cassation

19 février 1991

Y... a été retenu par la pression des occupants jusqu'à ce qu'il obtienne de regagner son bureau et de s'esquiver ; que Collavizzan est demeuré, lui, pratiquement empêché de partir ; que certes, il n'y

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civ3

61372471cd58014677415850

Cassation

15 février 2005

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la lettre du 17 décembre 1998 fixait le contenu d'un concours portant sur une esquisse

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civ3

61372674cd58014677425b32

Cassation

7 juin 2006

X... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux Y... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient des inexactitudes flagrantes et ne pouvaient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310356

Cassation

23 septembre 2020

G... qui indique 2 m 50 reprend les trois éléments en enfilade ; que la cote 2 m 50 parait bien correspondre à un désir exprimé sur une simple esquisse, comme le relève justement le jugement, en tout cas

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300807

Cassation

21 juin 2011

ainsi qu'il résulterait de la balance financière du 18 mai 1998 et de l'arrêté du permis de construire du 1er septembre 2001 mentionnant une surface de 379 m2 Attendu que l'expert a examiné les esquisses

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200046

Cassation

13 janvier 2012

a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a présenté le bilan lésionnel suivant :- fracture de la tête humérale gauche avec avulsion de la tête déplacée dans le thorax ;- esquille

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926

Cassation

5 décembre 2017

Y..., qui lui sautait dessus à plusieurs reprises, en lui portant des coups de pieds et de poings, l'atteignant une fois au bas ventre, les autres coups étant esquivés ; qu'à chacun des assauts, il tentait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100145

Cassation

19 février 2013

X..., à d'autres fins que l'esquive enseignée lors du cours, qu'il y a lieu de renvoyer Mme Y... et l'association devant le juge du fond en ce qui concerne la charge d'une obligation de réparation incombant

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR06466

Cassation

10 novembre 2010

X... admet les faits tout en rejetant la responsabilité sur des enfants qui étaient en réalité des victimes beaucoup trop jeunes pour avoir pu esquisser une quelconque défense, qui le considéraient comme

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