aménagements décrits ci-dessus n'étant pas irréversibles. 5°) Nous avons interrogé, et relancé, deux entreprises qui ne nous ont pas répondu sans être l'homme de l'art sur ce point particulier, nous estimons

Y... est réalisée dans les règles de l'art, nous estimons la valeur vénale de STREGA DEL MAR [le navire] à environ 70.000 € » (p. 12, in fine : souligné par l'expert) ; qu'en constatant que, dans cette

a violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE la lettre de mission relative aux honoraires pour la certification des comptes 2012 stipulait : « nous estimons

litigieux (…) est assez différent suivant que l'unité est vide de matériels, d'équipements et d'équipage ou si le navire est chargé pratiquement à son maximum admissible » ; « à l'état lège, nous estimons

objet et pour effet de faire sortir ces biens définitivement du patrimoine de Mme L..., il importe de déterminer la complicité des donataires au regard de la demande indemnitaire formulée par les époux estran

Nous estimons que dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'équipe commerciale, il est difficile de vous maintenir en activité au sein de l'entreprise et nous vous dispensons d'activité pendant la durée

du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, les pertes sont les suivantes : ** -300 k€ lors du 1er trimestre de cet exercice, ** s'agissant du 2ème trimestre la perte est estimée à -66 k€, sachant que nous estimons

SELAFA MJA, prise en la personne de Me C..., a informé la cour de sa désignation en qualité de mandataire ad hoc de la SARL EMBELLIR et demandé que les convocations lui soient adressées ; que nous estimons

Aussi, nous vous informons que nous estimons qu'il s'agit là de faits justifiant un licenciement.

sur une longueur de 17 m environ ; que l'expert ne se prononce pas sur les causes de cet effondrement, aucune mission ne lui ayant été donnée semble-t-il en ce sens, mais précise cependant : nous estimons

Nous estimons ce dysfonctionnement comme un vice du matériel au sens de l'article 1721 du code civil » ; qu'il résulte de ces constatations que la société Uni'Agrid a pu satisfaire à ses obligations dans

Aussi compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous estimons que votre maintien dans l'entreprise est impossible » ; que le juge départiteur a considéré à juste titre et par des motifs

était prévu dans l'encadré en bas de page du cahier des charges la création d'un module pour une impression de factures PDF facilitée mais que ce module n'a jamais été détaillé par nos soins, nous estimons

Nous estimons en référence au barème que le taux d'IP ne saurait dépasser 5 %.

respectant scrupuleusement les termes du contrat, n'ayant pas eu de demande de résiliation de votre part dans le laps de temps imparti avant la date anniversaire du contrat fixé au 1er octobre 2007, nous estimons

réclamation concernant notamment les pénalités contractuelles de retard» ; que la société SCREG SUD EST, par son courrier du 22/10/2002 adressé à la société SC MOTORSPORT DEVELOPPEMENT, indique : «Nous estimons

Nous estimons que les consommateurs de tabac ont le droit d'être informés exactement sur ce qu'ils fument.

[R] qui se propose d'effectuer la mission en 15 jours est seulement provisionnelle (nous estimons que la réalisation du programme de travail.. .. ") en sorte qu'elle ne peut être assimilée à un prix contractuellement