DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VOYAGES, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REPUBLICAIN LORRAIN, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

NNNNN..., domiciliée [...] , 81°/ Mme Vanessa VVV..., domiciliée [...] , 82°/ Mme Marie-Rose VVV..., domiciliée [...] , 83°/ Mme Anne-Marie VVV..., domiciliée [...] , [...], 84°/ M.

B... et Karima E..., auxquelles elle ajoute le nom de Fabienne D..., figurant au procès-verbal de constat dressé par Maître Fabienne Z..., annulé par la cour.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jean-Marcel X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de l'ASSEDIC de Paris

En conséquence, en l'espèce, les pièces de la société intimée sont écartées des débats.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° V 17-18.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. N... et Mme L...

Boinot, conseiller référendaire, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux (AFDAIM), les conclusions de M.

F..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Speed Shot et de la société N...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Ryckaert-Le Dauphin.

Philippe Z..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lagache immobilier, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

L'intimée verse également aux débats de nombreuses photographies de B...

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

juillet qu'elles visent, l'arrêt retient que l'intimée disposait d'un délai pour conclure expirant le 10 juillet 2017, peu important qu'elle ait constitué avocat le 11 mai 2017, l'appelante n'étant pas

d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Madeleine Y..., épouse A..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière d'Augustine Z..., veuve Y..., 2 / de Mme Marie-Claire

.. à une amende civile de 1 500 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars

, mais par les affiches en mairie et la presse et la télévision, de sorte qu'il est allé voir les plans de cet échangeur à la mairie.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars