l'appel de la société Monique Ranou ; que, par arrêt du 15 mars 2002, la cour d'appel a dit que les dépens d'appel seront supportés dans la proportion de 50 % par la société Monique Ranou ; que la SCP Fanet-Serra-Ghidini

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 18 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DIT QUE, LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 21 DECEMBRE 1970 POUR EXAMINER LES COMPTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DROUGARD FAGET

Jean Faget a vendu seul l'immeuble à M.

X..., engagé par la société Clinique Fallen le 26 octobre 1975, a été élu conseiller prud'homme en 1993 ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, M.

ET 15 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENGAGE, POUR LA REALISATION D'UN FILM SUR LA VIE DE LA FAYETTE

, association Oeuvre Falret, situé [Adresse 2], 4°/ l'association Oeuvre Falret, association sans but lucratif, dont le siège est [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, prise

X... et de l'AVOIR en conséquence condamné à payer diverses sommes à ladite société FACET ; AUX MOTIFS QUE l'offre préalable acceptée par M.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Roger Fayet et de la société d'exploitation des établissements Roger Fayet en rectification de l'arrêt

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commission interprofessionnelle La Fayette, CIL La Fayette, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

la société Immochan France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Fayet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G/89-11.035 formé par Mme Marie-Camille X..., gérante de la société à responsabilité limitée "Château du Faget

Hugues Martin de X..., 2°/ Mme Joanna Y... épouse Martin de X..., demeurant ensemble 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, 3°/ la SCI JHML La Fayette, société civile immobilière, dont le siège

[G] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ à l'association Oeuvre Falret, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

de la Cour de cassation le 22 janvier 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Facet

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 novembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société anonyme Clinique Fallen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en vertu d'une offre acceptée le 20 février 1996 par Mme X..., la société Facet a consenti