muret (page 10, paragraphe 5) ; que toutes les considérations des parties civiles relatives à une manoeuvre du conducteur de la R 14 acculant le conducteur de la moto à une manoeuvre inéluctablement fatale

être analysées comme témoignant de l'exercice par Madame [L] de nombreuses violences, dont certaines de forte, voire de très forte intensité, sur la tête de ce très jeune bébé », « que l'issue a été fatale

X... a porté le coup fatal alors qu'il n'était plus directement menacé par quiconque ; que les événements entourant la scène des faits corroborent ce constat ; qu'en effet loin d'appeler immédiatement

à usage commercial, a délivré un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail aux époux Y..., locataires, aujourd'hui en redressement judiciaire, d'avoir à faire disparaître le silo à farine

ont pu être contaminées par d'autres produits ingérés concomitamment (les membres de la famille A... ont d'ailleurs reconnu devant les gendarmes avoir notamment consommé dans le même laps de temps du faisan

conseil de Khélifa X... a interjeté appel au nom de Khélifa X... le 11 décembre 2003 du jugement qui lui a été notifié le 29 novembre 2003 ; que l'instance a été reprise par le conjoint survivant, Mme Fatma

sécurité recommandés sur la grue elle-même par les AINF depuis 1988, à l'insuffisance et au très mauvais positionnement des madriers d'appui de la grue et à son réglage défectueux lors de la manutention fatale

avoir un retentissement pulmonaire et de l'exposition à des substances irritantes dans un contexte de possible prévention défectueuse, avait pu participer à la génèse d'un oedème pulmonaire lésionnel fatal

ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1993), que la société Vitaflor a commandé et payé à la société Minoterie Montsarrat (société Montsarrat) 450 tonnes de farine

X... a formé opposition contestant cette demande, au motif qu'il n'avait pas pris livraison le 27 avril 1988 des cent soixante sacs de farine facturés ; Attendu que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que, chargée par la société Fata

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des éditions Faton, société anonyme, dont le siège est ...,

caisse et l'employeur qui en contestent la nature professionnelle doivent établir que la lésion est totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, l'absence de relation entre le travail et la lésion fatale

reproché à Eric Y..., puisque le déroulement même des faits démontrait la volonté des prévenus de s'associer à l'infraction projetée et annoncée par Eric Y... qui impliquait l'éventualité d'une issue fatale

présence de celui-ci, qui "pertubait son dépassement", le motocycliste "aurait dû interrompre sa progression" ; que si l'automobiliste qui, éjectée, avait été victime d'un "traumatisme crânio-cérébral" fatal

condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013, des policiers se sont présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 296, 297 du Code pénal et 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farran

farine aliments SERFA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée