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3 279 résultats pour « Ferraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372131cd580146773f1bbb

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

décision ; que cela est d'autant plus vrai que, non sans contradiction, l'arrêt attaqué apparaît admettre, au moins implicitement, la vérité des faits reprochés, d'une part, par l'appréciation qu'elle fera

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J. FERRAZ et Associés

SIREN 481164804Greffe du Tribunal de Commerce de reims

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ

SIREN 709805105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRAZ

SIREN 831610746Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

Voir →

Créations

CAPI FERRAZZI

SIREN 105647515Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

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Créations

FERRAZZO, LISA, CLAUDINE, ANNICK

SIREN 978788685Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

Voir →

CC

comm

61372241cd580146773fb780

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

SOCARI à lui verser, à titre de dommages-intérêts, notamment la somme de 284 000 francs, elle avait parallèlement indiqué qu'elle tenait le véhicule litigieux à la disposition de la société SOCARI "qui fera

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd815

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

C... et de prescrire que cette démolition se fera à leurs frais, sans aucune indemnité pour eux, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait refuser aux consorts Z... le bénéfice de la prescription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00612

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

société cautionnée, chacun la somme de 420 000 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 28 janvier 2021 et de rejeter leurs demandes et notamment celles visant à juger que la condamnation se fera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300043

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Thiriez, avocat de la société Multicom, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2016), que la société Lorbail a fait construire un atelier de ferrage

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407ded

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

production, ainsi que le montage des nouveaux types de chaînes de production, il n'y a pas de véritable activité de fabrication ; les interventions se situent principalement dans les bâtiments montage, ferrage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

. & associés au 31 décembre 2011 fera l'objet d'avances sur la base des calculs trimestriels convenus entre les parties » ; qu'en faisant application de cette clause, qui est prévue pour le cas où les

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d990

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Camel Z... à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs pour délit de fuite ; "aux motifs que la Cour fera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200501

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le versement de cette indemnité se fera au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de la rupture.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0f

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

que l'arrêt a méconnu la loi du contrat de vente du 3 décembre 1976, qui, comme il le constate, énonce, par référence au cahier des charges du lotissement, que "l'accès aux lots n° 1 à 7 inclus" se fera

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e18

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation qui interviendra sur le pourvoi n° U 95-15.002 formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 mars 1995, ce qui fera

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CC

comm

61372355cd580146774086d2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'acquéreur ne peut être analysé qu'en une promesse unilatérale de vente puisque seul le vendeur s'est engagé définitivement, et que l'acquéreur bénéficiant d'un délai d'option, son abstention, qui fera

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mise hors de cause et en conséquence de prononcer sa faillite personnelle pour une durée de cinq années et de dire que la sanction fera l'objet d'une

Source officielle
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civ3

6137239dcd5801467740c154

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3da

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c19

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

qu'à supposer que la règle de l'inopposabilité des exceptions ne soit pas d'ordre public dans le cadre de la sous-traitance, en relevant que la phrase : "le règlement (du délégataire par le délégué) se fera

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419052

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

société chypriote "Les Embruns" (la société), en 1998, l'administration des impôts a constaté que cette société mettait gratuitement à la disposition de son associée unique une villa à Saint-Jean Cap Ferrat

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56b

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

directeur administratif par la société TGI et a conclu avec cette société un contrat de travail prévoyant une indemnité conventionnelle de résiliation ; qu'il a été affecté auprès de la société Groupe Féral

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01076

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[S] [T] coupable des faits de prise illégale d'intérêts, la chambre d'appel de Mamoudzou a notamment retenu que « toute l'opération de vente de ce terrain se fera sous son autorité alors même qu'il était

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00684

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... démontrait dans ses conclusions en réplique et récapitulatives que les prix dans ces deux villes de Saint-Jean-Cap-Ferrat et Saint-Tropez étaient nettement plus élevés que dans le secteur d'Antibes

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