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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372310cd58014677404ed6
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SHC, dont le siège est CD 12; 69360 Ternay Flevieu,
Source officielleciv1
613722eacd580146774032b4
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Dimitri X..., 2°/ Mme Délia Y..., épouse X..., , agissant en leur qualité de parents des mineurs Flavius et Octavius X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleother
61372699cd58014677426e27
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Flavio X... ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; LAISSE les dépens à la charge de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300087
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Flavien X..., 10 et M.
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e6a
4 février 1992
4 février 1992
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Geneviève Y... née Girard, demeurant Pont de la Capelle Viaur, à Flavin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065
19 mai 2010
19 mai 2010
applicables, au niveau III, 1er échelon, coefficient 215, ne saurait bénéficier antérieurement au 1er avril 2004, d'un classement d'accueil au coefficient 215 ; qu'il est constant en l'espèce que Monsieur Flavien
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f2e
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Flavio D..., M. Joseph E..., M. Michel F..., M. Georges J..., M. Gilbert K..., Mme Olga L..., M. Jean-Claude N..., M. Alexandre O..., M. Henri A..., M. Jacques A..., M. Gérard G..., M. I... Lacas, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210716
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Flavien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f4
7 juin 1988
7 juin 1988
COURBEZ, demeurant à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 2°) Monsieur Flavien X..., demeurant à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 3°) La société à responsabilité limitée "COURAJX"
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51119
17 novembre 1987
17 novembre 1987
s'agissait d'un accident du travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le trajet entre le lieu du travail et le domicile prétendu de Gérard X... aux Bordes, lequel disposait d'un domicile réel à Flavigny-sur-Moselle
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e23b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Flaviano Y..., demeurant route départementale n° 6, 04860 Pierrevert, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1999 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031a4
4 juin 1997
4 juin 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Mendès, Plomberie chauffage climatisation ventilation isolations industrielles, dont le siège est 6, rue du Pont Flassian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10292
14 mars 2018
14 mars 2018
Flavien Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire puis de liquidateur judiciaire de l'association Les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100341
31 mars 2010
31 mars 2010
X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait le talus formé par le damage de l'aire de départ du télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c551
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Flavio contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 22 septembre 1993 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du Gouvernement allemand,
Source officiellecomm
613722dfcd580146774028fe
17 juin 1997
17 juin 1997
l'exécution du plan de cession de la société Immobilière de participation, 2°/ de la société Immobilière de participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est Chalet n° 15, Hameau de Flaine
Source officiellecr
écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Flavio X
6137255bcd5801467741d001
27 février 1991
27 février 1991
formé par : LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Flavio
Source officielleciv1
607940d09ba5988459c3f0d0
17 juin 1969
17 juin 1969
conservation du gage automobile, ne font pas, par elles-mêmes, présumer la mauvaise foi de l'assureur de l'acheteur à crédit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que Flavigny
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10294
14 mars 2018
14 mars 2018
Flavien Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de [...],
Source officiellesoc
61372428cd5801467741303f
18 février 2004
18 février 2004
X... a été salarié de la société Flavia du 1er avril au 23 septembre 1999, date à laquelle celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; qu'il n'a pas été licencié par le mandataire-liquidateur
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