jugement rendu le 6 février 2001, annulant, à la demande de M. et Mme H..., copropriétaires d'autres lots, quatre résolutions de l'assemblée générale du 14 octobre 1996 ; Attendu que M. et Mme H... font

grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions comme irrecevables et en tout cas mal fondées, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent sans se contredire déclarer les demandes tout à la fois

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 1998) d'avoir rejeté leur demande en annulation de la donation en ce qu'elle était fondée sur les dispositions des articles 1421et suivants du

François Z..., les époux Joseph Z..., attributaires de l'un des lots, ont assigné les époux X..., aux droits de l'un des copartageants, pour faire constater que leur fonds bénéficiait, sur celui de ces

grief au premier jugement d'avoir prorogé l'effet du commandement de saisie immobilière alors que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne devant faire droit

; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme [T] font grief à l'arrêt du rejet de leur demande de dommages-intérêts contre M.

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la saisie-vente ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut

agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour

[H] [C] (les consorts [C]) d'une parcelle [Cadastre 14] ; que les consorts [C] ont assigné les consorts [D] en reconnaissance d'une servitude de passage au profit de leur fonds ; que les consorts [D] se

Y... et Mlle X... font grief à l'arrêt (Riom, 4 mai 1999) d'avoir dit que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que les pourvois, qui se bornent

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que commet une faute qui la prive de son droit d'obtenir la restitution du capital prêté, la banque qui libère les fonds sans constater la fourniture

que le prêt souscrit le 20 avril 1990 auprès de la brasserie "La Semeuse" s'élevait, non pas à 634 700 francs, mais à 364 700 francs ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond

et que la société Sogerim est intervenue volontairement ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNC actuellement en liquidation amiable et représentée par son liquidateur et la société Sogerim font

, les ont assignés en vue de faire élaguer la haie et couper la végétation dépassant sur leur fonds ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur

La société Flat Lease Group et la société Ajilink [X], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société Flat Lease Group, alors « que la cession d'un fonds de commerce n'emporte

les pourparlers et d'être responsable de la perte subie sur la vente ultérieure à un tiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société GARRF Institut et Mme X... font

Z..., exploitant un fonds de commerce de vente de téléviseurs et d'appareils ménagers, sont passés au service de la SARL Z..., devenue en 1977 locataire gérante du fonds de M.

Mmes X..., A..., Z... et Y... ont été engagés pour exercer les fonctions d'accompagnateur de visite sur le site de la Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly ; qu'ils ont saisi les juridictions du fond