de la société Blue Lagoon et de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Groupe Lafont, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, et l'avis

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Lafont, de Me Bouthors, avocat de la société Diot Méditerranée, et l'avis

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Valayanne et de Mme

septembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° A 14-20.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Editions Robert Laffont, de la SCP Gatineau

Chauvy, avocat général, M.

Brigitte, demeurant 7/1, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Laon (élections professionnelles), au profit : 1 / de

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Laffond location ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis A..., demeurant Restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société X..., de M.

Dumas, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de Me Boullez, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Y..., demeurant ... à Rablay-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.