communauté homosexuelle ; qu'il s'est en l'espèce simplement agi d'une forme de clin d'oeil à partir d'une référence au "rainbow flag", drapeau de cette communauté qui se présente sous la forme d'une bannière

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Securitas France, l'avis de M.

été engagé, par convention du 6 juin 2005 et pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2005 en vue d'assurer des missions d'assistance technique portant sur la surveillance des fabrications en France

notaire ayant reçu la vente (copie au dossier) ;-40. 000 francs, chèque Caisse des Dépôts, à l'ordre du notaire (copie au dossier) ; somme de-4. 700 francs versée par Mme X..., qui a bénéficié le 1er

A... à la société Tarmac, avait été publié au greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre, le 23 juillet 1990, le certificat de dépôt faisant foi, ce qui aurait dû permettre à Francis X..., s'il

X..., et quatre-vingt un autres salariés de la société AXA France, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer une indemnité destinée à compenser

Paul X..., demeurant tous deux avenue du Général Leclerc, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 3°/ la Société Y...

made in France, dans le Monde de l'artisan, [notre publicité] évoqu[ait] volontairement la France » ; qu'elle apposait sur ses produits une étiquette ainsi qu'un sceau indélébile Cristallerie de Montbronn

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

; qu'il est également produit les constatations d'un architecte mentionnant le bloc de climatisation et le changement de vitrine qui aurait dû être soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France

que l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank, TB Affutage, Cofinoga, la société Crealfi, la société Fiat Crédit France

mentionnant «action de mise en avant Produits et marques fournisseurs partenaires, groupe Blampin» ; que cette bannière ne permet pas d'individualiser les fournisseurs concernés puisqu'elle

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à chacune des sociétés Professionnal Computer associés France et Google France la somme de 2 500

retraité, demeurant Pavillon n° 3, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 5°) Monsieur Maurice XD..., expert, demeurant Pavillon n° 4, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 6°) Monsieur Franck

M..., né le [...] à Bagnères de Bigorre Vedère (65), de nationalité française, et Mme F...

X... a été engagé par la société IBM France selon un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2007 en qualité de cadre conseiller ; qu'il a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Casapizza France

A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10 000 FRANCS D'AMENDE POUR APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PA LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN

Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise (les syndicats) ont fait citer devant le président du tribunal de grande instance de Pontoise statuant en référé, la société Bricorama France

X..., la société Auto IES les a fait assigner en contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial et de dénomination sociale et a recherché la responsabilité civile de la société Google France ; que