la suite d'une enquête diligentée par l'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) concernant un trafic visant à importer, via l'Espagne, des stupéfiants en provenance du Maroc

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/8542.445 au n° 85-42.454 formés par Monsieur Maurice G..., demeurant à Savigny le Bourg (Seine-et-Marne

Giovanni D...

A..., Giovanni Y..., 2 ) de Mme Vitina X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Paul X..., demeurant place Giovanni, 20100 Sartène, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Jean-Michel X..., 2 / de Mme Nicole A..., veuve X..., demeurant tous deux Orme Gimont, 18120 Massay, 3 / de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Catania et fils chalutier Giovanni

consorts X... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation prononcée par un arrêt d'une cour d'appel du 28 janvier 2008 à l'encontre de Giovanni

Aragon, 17°/ Monsieur Alfred G..., demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 18°/ Monsieur Vincent I..., demeurant à Lievin (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1989

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACF, société anonyme, dont le siège est Via B Luini 211, 20099 Sesto San Giovani

Giovanni D..., demeurant ... (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Giovanni Z..., domicilié [...]                       , 5°/ M. Antonio Z..., domicilié [...]                                      , 6°/ M.

Y..., demeurant : 32600 Gimont, 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 57 et R. 67 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les 28 mars et 11

Giovanni Z... et Carlo A... et Mme Giacomima A... désignés comme légataires de ce qui resterait desdits biens lors du décès de son épouse ; que Simone X... est décédée le 17 mars 1997, en léguant par testament

Le marché du fuel domestique, avec une part de marché tombée à 16 %, est le grand perdant de cet essor conjoint des deux énergies de réseau que sont l'électricité et le gaz.

Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1989, qui après avoir relaxé Lydie X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, a

François, Marie A..., chauffeur-dépanneur, demeurant avec son épouse née Marie-Josèphe H..., ... (Finistère), 28/ Mme Marie-Josèphe H..., commerçante, épouse de M.