Gafari XY..., 14 / de M. XG... Daouda, 15 / de M. Monckar YF..., 16 / de M. Maferemo YG..., 17 / de M.

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1996 en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Defendini-Galluci-Codaccioni-Mattei

Apple Shoes, dont le siège social est ... à La Gaubrière (Val-d'Oise), 3 / de la société à responsabilité limitée Gyr designers, dont le siège social est ... à La Gaubrière (Val-d'Oise), en cassation

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GADOURI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GAFSI X... demeurant ... à Saint-Martin d'Heres (Isère), en cassation

liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier

liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier

L'OBJET TROIS MOIS AVANT L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE D'UN NOUVEL AVERTISSEMENT AUX CREANCIERS PRIVILEGIES, CE QUI N'A PAS ETE FAIT, ALORS QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LE RAPPORT DE GAVARI

Marc X... et Mme Fabienne X... et celle de 3 000 euros à la SCP Crespin Gaffori ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

A... et la société Gaffori-Crespin ; rejette la demande de M.

le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier

Elle a su avec méthode et efficacité, suscité le désir de créer des objets après un travail préparatoire (discussions, recherches, gabaris) dans lequel les enfants ont été étroitement associés ; C'était

pour le compte de la société Serca utilisés par lui seul et dont Nicole Y... a déclaré ignorer l'existence ; son initiative dans un projet de rachat en décembre 1994 d'une entreprise Etablissements Gaullier

présence des mis en cause, s'il s'est alors violemment refusé à reprendre certaines de ses déclarations, il a néanmoins maintenu nombre d'entre elles; qu'il n'est pas indifférent de relever qu'un Roumain, Gari

sera utilisé par les auteurs du crime sur l'homicide, après que ceux-ci aient déposé à son emplacement un autre véhicule Golf vol et maquillé, - sa participation à la réunion du quator, sur demande de Gaffory