d'instituteur, avait bénéficié de nombreux cadeaux et était partie avec différents biens qu'il avait achetés, à savoir deux véhicules automobiles de prix, des postes de télévision et l'ensemble du mobilier garnissant

dès lors qu'aucun dysfonctionnement de l'arme n'a été mis en évidence, et que la position de la cartouche pouvant avoir été encore présente dans l'arme, après enlèvement incomplet des cartouches garnissant

qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que selon l'article 490-2 du Code civil "le logement de la personne protégée et les meubles meublants dont il est garni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Garnier, dont le siège est ..., et ..., en cassation

feu dans le lieu où s'est déclaré un incendie; que la cour d'appel, qui a retenu que la loi du 5 juillet 1985 était inapplicable à l'incendie s'étant déclaré dans la partie de la grange fermée et garnie

W... a été engagé par l'Opéra national de Paris à compter du 1er septembre 1997 en qualité de technicien professionnel chauffeur machiniste affecté au « service transport de l'opéra Garnier », puis à compter

rouges sur la partie gauche "vous avez gagné" avec en-dessous la photo et le signe R 25 ; qu'en-dessous est écrit en grosses lettres rouges "ou" suivi de la phrase "le pendentif coeur doré à l'or fin garni

consommable ; qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés, pizzas surgelées ou non, déjà prêts ou à garnir

consommable ; qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés, pizzas surgelées ou non, déjà prêts ou à garnir

consommable ; qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés, pizzas surgelées ou non, déjà prêts ou à garnir

qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société Saveurs étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés, pizzas surgelées ou non, déjà prêts ou à garnir

septembre 2010, un commandement de quitter les lieux et un commandement de payer à fin de saisie-vente, l'huissier de justice a, par acte du 22 septembre, pratiqué la saisie-vente de divers meubles garnissant

Y... attestait de la présence sur le fonds d'un cheptel correspondant à un garnissement normal, sans vérifier, comme elle y était invitée, si le preneur était propriétaire de tous les bovins et les ovins

abstrait et général ; qu'il doit rechercher et apprécier les faits nécessaires à la solution du litige ; qu'en l'espèce, pour débouter les époux Y... de leur demande en paiement des marchandises garnissant

de tous remplacements qui deviendraient nécessaires même par suite d'usure, vétusté, force majeure ou exigence administrative, relativement à tout ce qui vient d'être énoncé et à tout ce qui pourra garnir

[Y] et des factures afférentes à l'achat de mobilier garnissant ce logement, sans s'expliquer sur le moyen selon lequel l'ensemble desdits frais ont été pris en charge non par la société [3] mais par la

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Garnier-Guillouët

Z... s'était vu délivrer le 23 novembre 1991 une sommation interpellative par huissier de justice à la requête de Daniel A..., celui-ci le suspectant d'avoir réceptionné une partie du mobilier ayant garni