___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société SARL Gasc

contrôle portant sur l'importation par la société Esso, faisant l'objet de cinq déclarations en 2003 et 2004, de "Vrac naphta" originaire de Russie et de Géorgie ainsi que de fioul lourd dénommé "Vaccuum Gas

route vers l'Espagne ; qu'il a été découvert à l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale de ce bâtiment, d'un local aménagé dissimulé par une trappe supposée permettre l'accès à la soute à gas-oil

janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Henri A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place Royale ; 2°) La société à responsabilité limitée GASI

un service de soins intensifs, celle-ci ayant bénéficié par ailleurs d'une surveillance médicale satisfaisante dans le service où elle a été installée ; que le docteur Y... a indiqué que la sonde gastrique

. : retard dans la décision de pratiquer un lavage gastrique, retard dans la réalisation de cet acte après qu'il eut été décidé par les 2 médecins, retard dans le transfert d'Annie X... en service de réanimation

N..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gasser industrie, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mlle Gasse

âgé de 4 mois et demi, le père l'a transporté à l'hôpital de Mulhouse où il a été admis à 12 heures 20 en état de mort clinique, le décès ayant été provoqué par une asphyxie due à une régurgitation gastrique

A...), que la chaussée était couverte, au moment où l'accident est survenu, d'une matière visqueuse, genre gas-oil sur une large surface de chaque côté du lieu de l'accident et principalement dans le virage

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 8720.270 et Y 88-10.079 formés par la société à responsabilité limitée GROUPEMENT ARTISANAL SAINTONGEAIS (GAS

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la société Géodis Oil & Gas Logistics services en qualité de "contract manager" ; que par avenant à son contrat de travail du même jour, le salarié a été détaché

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-23.800 Demandeur : Mme [I] et autre Défendeur : la société ENI Gas & Power France Requête n° : 414/22 Ordonnance

A RAPPORTER LA PREUVE QUE CE GIBIER PROVENAIT DU PROPRE FOND DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DES DEGATS AYANT ETE CAUSES A SON VIGNOBLE PAR DES SANGLIERS, GASSIER

société anonyme, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eni Gas

Z..., pharmacien diplômé de l'université Bordeaux II, courant décembre 1987 a révélé chez la souris, soumise à un gavage gastrique d'une dose unique de 10 ml d'Orlian Oméga, l'absence totale de toxicité

PAR GASSO ET PECOLLO QUI LUI AVAIENT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE SON BAIL COMMERCIAL, SE BORNE A ENONCER "QU'EN SE REFERANT AUX CAUSES DE PREJUDICE ENONCEES DANS L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953