CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie

s'étaient abstenus de préciser lors du premier entretien ; que surpris, décontenancés, les prêtres acceptaient de payer; que la rénovation et la dorure avaient lieu au domicile de Joseph X... à Livry Gargan

Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Centre d'aquariophilie française à Sevran et à Livry-Gargan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., Le Gauguin, bât.

de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gaudin

mensuelle à compter du 2 février 2010 et d'avoir débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE la SARL MIMEX a été déclarée adjudicataire de l'appartement sis à Livry-Gargan

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de la société SOTRANORD, ayant siège à Gauchin le Gal (Pas-de-Calais

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790; ATTENDU QUE GAUDIN, ENSEIGNANT AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DEPENDANT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS, A ASSIGNE

Herriot, à Livry Gargan ; qu'il est fait état d'une autre livraison de 1.500 litres le 2 novembre 2004 au profit de Monsieur Y... ; que ces faits confirment les reventes et détournements illicites de fuel

2°) de Mme Gisèle E..., épouse C..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) de la société à responsabilité limitée OMNIUM DE VENTE IMMOBILIER (OVI), dont le siège social est ... à Livry-Gargan

Patrick X..., demeurant Cité Gargarine, bâtiment F, escalier 2, 93230 Romainville, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au

greffier ait été présent à l'audience publique où l'arrêt a été lu ; "alors que sa présence est obligatoire à la lecture de la décision" ; Attendu que la signature de l'arrêt attaqué par Mme Gaudin

Gauvain s'est constituée caution solidaire du remboursement des échéances de ce prêt ; que la SELP ayant été mise en redressement judiciaire le 27 septembre 1988, le Crédit lyonnais a assigné la caution

cette société, a informé, le 1er août 1991, la salariée de la reprise de son contrat aux mêmes conditions que précédemment, sous réserve de la modification de son lieu de travail transféré de Livry-Gargan

El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, au profit : 1°/ de Mme Claudine X..., demeurant Cité Youri Gagarine

Lahcen, demeurant 801, HLM Les Gargailles, 63370 Lempdes, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. José Y...

M..., entrepreneur, 16°) de la société BET Gaudin, dont le siège social est zone industrielle à Bastia (Haute-Corse), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

la Redevance, dont le siège est 35046 Rennes Cedex 09, 3 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale de Villeneuve-le-Roi, dont le siège est 7, place Youri Gagarine