DELEGUE SYNDICAL CGT AU MAGASIN <> DE GAP DE LA SOCIETE GENTY-CATHIARD QUI L'EMPLOYAIT DEPUIS LE 19 FEVRIER 1980 EN QUALITE DE DEPANNEUR, AU SEUL MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE

IMMEUBLE COMMUN SANS SON CONSENTEMENT A FAIT ANNULER CETTE PROMESSE EN JUSTICE ; QUE LADITE PROMESSE AYANT ETE ETABLIE AVEC LE CONCOURS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BODIN-LUCET ET GENTY

dommageable s'est produit ou risque de se produire ; Attendu que Mme Z... et Mme X... ont fait délivrer le 1er septembre 2005 à la société Hachette Rusconi, société éditrice de droit italien du magazine Gente

X... le 19 mars 1988 sous le régime de la communauté universelle, en faisant apport d'une maison d'habitation sise à Genay, à charge pour la communauté d'acquitter le solde des emprunts y afférents ; qu'à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 novembre 2003), que la société Genoyer

Geny, alors président du conseil d'administration de la société anonyme Atelier de Larive (la société débitrice) s'est porté caution de celle-ci envers l'Etat pour garantir le remboursement d'un prêt ;

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

Y..., la SCP Bodin Genty de Lylle, M. Z..., l'association Droit et procédure des anciens avoués et au conseil national des barreaux ; Attendu que M.

[J] Défendeur : la société Genoyer international et autres Requête n° : 58/26 Ordonnance n° : 90586 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

demeurant à Evian, l'Etrivaz-Maxilly (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société "Etablissements Genty

que le travail facturé sous le nom de Mandria était effectué par ses ouvriers ; que X... n'a jamais fourni d'explication sur le fait que ses ouvirers auraient travaillé d'abord pour Mandria puis pour Gerty

attaqué que le ministre de l'Economie a saisi, en 1989, le Conseil de la Concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société Rallye lors de l'acquisition des réseaux de distribution Disque bleu et Genty

assignées en contrefaçon de droits d'auteur, avant d'assigner en intervention forcée la société de droit luxembourgeois Actimage SA ; que la société Actimage Consulting a appelé en garantie la société Getty

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Neudis, exploitant à Genay un magasin de grande distribution sous l'enseigne "Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Genny, Maria X..., épouse Z...

le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société CIO COMPTOIR INTERNATIONAL DES OLEAGINEUX, dont le siège social est à Genay

Y..., engagé le 26 septembre 1980, en qualité de cadre coordinateur et maintenance, par la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société X..., a été victime d'un accident du travail le 18

siège social est sis Ellera, Ymbra Maba (06074), Perugia (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Genny