contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy

B), au profit : 1 / de la société ICE- Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy, 78340 les

social est sis à Paris (5ème), 7-9, rue Geoffroy Saint-Hicaire, 2°/ de M.

Z... et de la MAF au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au juge de trancher lui-même la contestation dont il est saisi ; qu'en refusant de remettre en cause l'évaluation

et Hervet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit de M.

Jacques, Bruno et Geoffroy X... et de Mmes Z... et B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2017), que K...

un incendie a pris naissance n'est engagée, vis-à-vis des tiers victimes des dommages causés par cet incendie, que s'il est prouvé que celui-ci doit être attribué à sa faute ou à celle des personnes dont

X... la tutelle de Monsieur Pierre X..., la cour s'est bornée à énoncer qu'aucun élément du dossier ne permettait à la cour d'apprécier la pertinence de cette proposition dont on ignorait au demeurant

Geoffroi, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 1990, qui, pour subornation de témoin, les a condamnés à 15 000 francs d'amende chacun.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),

Geoffroy D... , domiciliés [...]                                         , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                      , 4°/ à la société Axa banque financement, société anonyme

X... a été engagé, en qualité de médecin par la clinique Bachaumont, aux droits de laquelle vient la clinique Geoffroy Saint-Hilaire en vertu de cent cinquante-deux contrats à durée déterminée de garde

Geoffroy X... de l'Ecluse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Wilson-France, société à responsabilité

X... ; que les parcelles 847 & 846 donnent sur un passage communal relié à la rue de la Forge et que le hangar n'a aucune issue donnant sur la rue de la Bascule ou la rue de la Forge ; que M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société ADLP Holding, société par actions simplifiée, dont

Gilbert, née Geoffroy, demeurant ..., 2°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ... (Val-de-Marne), 3°/ de la MATMUT, société d'assurance dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perochon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Attendu que pour décider que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que s'il est exact que le reclassement devait être recherché parmi les entreprises du groupe dont