Donne acte à la société Gibert Jeune Groupe de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Gibert Jeune Copac ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-18 et L. 436-1 du Code

du 2 octobre 1991 modifié par avenant et non pas dans ceux d'un nouveau bail, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gibert

Emmanuelle X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Gibert

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gibert Marine reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers,

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

Chantal épouse X..., demeurant tous deux à Douala (Cameroun), BP 896, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) les ETABLISSEMENTS GIBRAT

, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1998 par le tribunal d'instance du sixième arrondissement de Paris (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Gibert

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gilead

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : C 22-13.131 Demandeur(s) : la société Honey Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Gibello

X... a été employé par la société papeterie Joseph Gibert du 5 novembre au 28 novembre 1983 puis du 3 décembre au 31 décembre 1983, enfin du 2 janvier au 30 janvier 1984 ; qu'il a demandé au conseil de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 562 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er août 1999 par la société Giteau

la société ; que par lettre du 8 décembre 2005 l'Union locale CGT de Sète et du bassin de Thau a notifié à la société la désignation de Mme Z... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Gigean

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1984) que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Gibert Jeune le 27 mars 1976

pris en charge au titre de la législation professionnelle ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE du 29 mars 2010 au 1er avril 2010, Mme X... a participé à un séminaire organisé par son employeur, la société Gibaud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIBEL, société anonyme ayant son siège social à Paris (1er),

Beauvais et Mme Walgenwitz-Gibert, conseillers désignés à ces fonctions, par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure

générale du 26 février 1996, a mis fin aux fonctions de son syndic, la société Immogestion ; que lors de l'assemblée du 1er avril 1996, les copropriétaires ont désigné un nouveau syndic, le cabinet Gibert

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e section), au profit de la société civile professionnelle Jean PERRAUDEAU, René GIBERT