CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Mace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau

Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Gilbert X..., 2 / Mme Gilbert X..., demeurant tous deux 12, cours Sully à Quetigny (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section

Par mémoires des 11 et 12 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant pour Mme [O] [T], veuve [C], M.

rapides avec des tiers ; qu'en outre, dans son sac, était saisi un papier portant des annotations codées pour téléphone portable (24 je vérifie, 26 prendre des précautions, 27 je dois déménager, 28 je pars

ATTENDU QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 14 NOVEMBRE 1962 A DECIDE QUE LE FERMAGE EXIGIBLE PAR X..., PROPRIETAIRE DE Y..., PRENEUR, SERAIT, SUIVANT LA CONTENANCE DES TERRES LOUEES, LE FERMAGE CONTRACTUEL

Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilbert X..., à rembourser les sommes reçues au titre de la vente et à payer à la société Métal mod' une indemnité pour les préjudices subis par suite de la défectuosité de l'appareil ; Sur le moyen

Z... d'une somme de 479 075 francs et elle a menacé Gilbert Z... de ne pas lui payer cette somme si celui-ci n'établissait pas en contrepartie l'attestation incriminée ; qu'à l'audience du 10 février

G..., héritiers de Gilbert B...

X... à payer à M. et Mme Y... et à la SCI du Tulipier la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Gilbert Y..., demeurant ... de Fermat, 31270 Cugnaux, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de la société Sanofi Winthrop industrie, prise

Gilberte, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1987 qui, statuant en application des règles du droit civil après relaxe de Z... du chef

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- Jacques Y... pour homicide involontaire

B... avant la période lucrative après avoir fait payer par cet amateur fortuné et ambitieux la totalité des frais permettant d'aboutir à des enregistrements de chansons de Dana Y... susceptibles d'être

Monsieur Gilbert C....

Louis ZK..., 154 / de Mme Géraldine ZS..., 155 / de Mme Gilberte ZV..., 156 / de M.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2003) d'avoir déclaré que la société Hygena international était l'employeur de Mme Malika X... et de l'avoir condamnée à lui payer