se bornant, pour relaxer le prévenu poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois et d'infraction à l'article R. 9-1 du Code de la route

La commune ayant refusé de poursuivre les contrats de travail des salariés affectés à cette entité et ayant finalement décidé de fermer le golf, le 3 janvier 2024, à la suite du refus de la société Adonis

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z... des chefs d'homicide involontaire et d'infraction au Code de la route

de la violation des articles 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 du Code pénal, 286, 287 et 288 du Code territorial de la route

non éclairée en négligeant le bas-côté praticable, sans signaler sa présence par un moyen quelconque cependant qu'il empruntait une route à grande circulation, qu'il a pris le risque inconsidéré de ne

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

par celui-ci n'était pas "évident", qu'il était tenu "peu plausible qu'une roue desserrée permette à un véhicule de rouler près de 300 kms", et qu'il était permis de "douter de la présence, au moment

qu'en statuant comme elle l'a fait, sans prendre en considération, ni les circonstances difficiles dans lesquelles le salarié se trouvait, ni l'obligation de respecter les dispositions du code de la route

X..., - après avoir roulé 45 mn à lb, il s'était endormi sur la route nationale et avait « tapé » le terreplein central, - il avait été « sonné », avait pris son blouson et sa sacoche qui se trouvaient

Didier X..., domicilié à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), place Jean-Jaurès, "Golf Imaginieur", en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de campagne ; " alors que, d'une part, l'article L. 1 du Code de la route tel qu'il est issu de la loi du 8 décembre 1983 a fixé à 0, 8 gramme pour mille le taux d'alcool au-delà duquel la conduite

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

Marcelle, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appelde PAU, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et

, a assigné les sociétés Lidl SNC, Lidl Stiftung & Co KG, Lidl UK et Lidl Belgium (les sociétés Lidl) en contrefaçon de ce modèle et concurrence déloyale, pour avoir commercialisé un kit de golf dénommé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gestion du Golfe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfer Green, société anonyme, dont le siège est ... aux Choux