certaines fuites provenant de la toiture avaient, suivant les affirmations du preneur, « partiellement » perturbé l'activité de ce dernier en limitant l'usage de « certains » terrains et que les gouttières

J..., ès qualités, et de la Caisse mutuelle de réassurance agricole des Côtes d'Armor, de Me Le Prado, avocat de la société Constructions Goupil, les conclusions de M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

tribunal, après avoir rejeté la demande de dommages-intérêts des époux Lutz et des époux Siegel et la demande d'expertise des époux Gargowitsch, a condamné ces derniers à installer sous astreinte une gouttière

Y... faisait valoir que, n'ayant jamais reçu de consignes en matière de sécurité, il ne pouvait réclamer à l'employeur les goupilles faisant défaut sur le chantier, ni prévoir un système de remplacement

[U] [Y], domicilié 71 avenue des Goumiers, 13008 Marseille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

. ; que les acquéreurs de la maison ont découvert que, sous leur terrasse se trouvait, enterrée, une cuve de récupération des eaux de pluie évacuées par une gouttière descendant de la toiture de la grange

, par acte du 14 novembre 2000, Mme [P] a donné des parcelles à bail à M. et Mme [T] ; que les terres louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole La Ville Gouin

Hervé X..., demeurant 16, cité de la Montade, 15000 Aurillac, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section encadrement), au profit de la société Goubier

copropriétaires de l'immeuble avait adopté plusieurs mois avant la saisine du juge des référés, une résolution faisant obligation au syndic de prévoir la remise en état de la descente des eaux pluviales et des gouttières

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société DANNO, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°) des Etablissements GOUBIN

X..., a, le 17 décembre 1985, condamné sous peine d'astreinte les consorts Y... à équiper de gouttières les toitures de leurs bâtiments et à exécuter tous travaux propres à canaliser les eaux de pluie

conclusions de l'expert judiciaire, qu'à l'établissement du règlement de copropriété, le lot n° 16 ne disposait ni d'arrivée, ni d'évacuation d'eau, installées postérieurement avec vidange dans la gouttière

application, l'article 1719, 2 du Code civil ; 2 ) que le motif tiré de ce que les époux Y... auraient commis une imprudence en procédant aux travaux d'embellissement du café sans se préoccuper des gouttières

afin d'élargir un jour ce chemin, ce qui réduit à deux ou trois mètres la distance entre le mur de la maison et le chemin communal qui se trouve quatre mètres plus haut que la maison au niveau de la gouttière

par le salarié, l'arrêt retient , après avoir rappelé que le salarié avait effectué plusieurs missions auprès de l'entreprise Myotte comme couvreur-étancheur, la dernière consistant en la pose de gouttières

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juillet 2000), qu'un tribunal a condamné sous peine d'astreinte les consorts X... à équiper de gouttières

CONFIE LE SOIN DE PROCEDER A UNE REVISION GENERALE DE SON VEHICULE, AVAIT " AFFIRME (AUX GENDARMES ENQUETEURS) QU'IL AVAIT LUI-MEME CONTROLE LE SERRAGE (DES ROUES) ET LEUR CLAVETAGE AU MOYEN D'UNE GOUPILLE